Bonjour,
Je souhaiterais avoir une définition du terme “activité à titre commercial”.
Pour vous l’inscrire dans un cas concret :
Un particulier propose de la garde d’animaux de manière ponctuelle, uniquement pour avoir un revenu complémentaire de temps en temps.
A partir du moment où cette activité est rémunérée – mais non régulière – est-ce considéré comme une activité à titre commercial ?
Merci d’avance
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour,
pour qu’une activité soit qualifiée de commerciale il faut qu’elle soit habituelle, ainsi si c’est simplement des services offerts de temps à autres, il ne s’agit pas d’une activité commerciale.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
- Invité a répondu Il y a 4 ans
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