Bonjour, j ai un bail caduc du fait qu il a été fait par un agent immobilier qui avait volé un bail vierge dans son ancienne agence …de plus la surface est f...
Suite à une plainte de mon conjoint pour violences conjugales à mon égard. Une personne c’est permise par sa propre initiative et avec le consentement ...
Bonjour, j ai reçu une demande de paiement d une dette qui date de 2008 je n ai plus aucuns papiers ou contrat de cette dette il détienne un titre exécutoire...
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Nous avons acheté une maison en construction VEFA, suite à sa livraison nous avons fait une liste de réserves qui après 1,5 ans n’est toujours pas régl...
La société qui s’occupait de me louer le mobilhome, ne m’a toujours pas envoyé les justificatifs de mes frais, pour la déclaration auprès des impôts, j...
Merci pour votre réponse en fait je suis passé.au tribunal où on me réclame 15000 EUR là on me dit vous avez remboursé le capital on va voir pour clôturer l...
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bonjour, ma file a commandé et payé en magasin chez POLTRON ET SOFA un canapé; cette commande faite en magasin est assortie de la livraison à domicile, coût...
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Bonjour, Que risque mon employeur (public) si j’ai repris le travail sans visite de santé au travail suite à un congé de maternité ? (Reprise depuis 3 ...
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