Bonjour,

Les articles R4624-29 à R624-33 du Code du travail prévoient une obligation de visite médicale de reprise de travail à la fin du congé maternité,

Cette visite doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail,

C’est à l’employeur de saisir la médecine du travail pour organiser l’examen médical,

Cette visite se déroule durant les heures de travail et a notamment pour objectif de vérifier que vous êtes apte à reprendre le travail,

Tant que la visite médicale n’a pas eu lieu, l’employeur ne peut contraindre la salariée à reprendre ses fonctions et aucune sanction ne peut être imposée au titre d’une absence injustifiée,

Si la salariée reprend son activité avant la visite, avec autorisation de l’employeur, ce dernier s’expose à des sanctions en cas d’accident du travail : la salariée a le droit de réclamer des dommages et intérêts afin d’être indemnisée du préjudice subi,

De plus, l’employeur ne respecte pas son obligation de sécurité, prévu aux articles L4121-1 et L4121-2 du Code du Travail. L’employé peut demander des dommages et intérêts pour indemniser son préjudice,

Vous avez la possibilité de saisir le Conseil des Prud’Hommes pour obtenir des dommages et intérêts,

Avant cela, vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre employeur, en lui rappelant ses obligations en tant qu’employeur,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit