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Bonjour, Dans le premier jugement que j’ai eu avec le père de ma fille il était convenu que j’ai ma fille à la fête des mères et lui à la fête de...
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Bonjour, Dans la société où je travaillais il y a un  accord d’intéressement, un des critères était fixé par palier. Lors d’une projection à fin ...
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après un commandement de payer à mon locataire  ( bail commercial ) quelle procédure faut il  suivre
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Bonjour, Suite à des travaux d’isolation extérieure (ITE), je dois établir une servitude de surplomb chez le notaire avec mon voisin. On doit définir l...
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Suite à des suspicions de vol au sein de la société mon employeur nous interdit de venir avec un sac à main . Si toutefois une personne vient avec son sac il...
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Bonjour, Je suis actuellement dans une situation précaire depuis ma séparation,  grosse facture qui s’enchaîne,  rejets de prélèvement etc.., j’a...
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Bonjour J’ai acheté un chaton au canada dans le but de la reproduction Le contrat est signé de ma part mais je n’ai jamais reçu son retour signé ...
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Madame, Monsieur, Nous sommes propriétaires depuis 4 ans d’une maison construite en 1996. Nous sommes bordés à l’Ouest par une langue de bois com...
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Bonjour, nous avons acheté un bien en 2011 en pensant qu’il était raccordé au tout à l’égout (Maître P G notaire à le 23 mars 2011, a stipulé ce ...
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J’occupe un poste d’ATER (Attaché temporaire d’enseignement et de recherche) dans une école supérieure depuis le 1er septembre. mon nouveau...
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Bonjour Je suis en arrêt maladie depuis deux ans pour grave  dépression. La sécurité sociale ne veut plus me renumerer et me demande de prendre rendez-vous à...
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J’ai demandé en référé-urgent au tribunal d’instance de mon département d’obtenir la vidéosurveillance d’un commerce où je m’ét...
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Bonjour, je viens vers suite au décès de mon père mes frères mon tenu à l’écart et je après son décès par le biais de la conseillère de la commune ou i...
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Bonjour, Mon enfant est scolarisé dans une école public élémentaire. Sa maitresse est absente régulièrement car plusieurs parents se sont plaints de son comp...
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G.A.M.M.E. (Grâce à l’Animal Médiateur Mieux Exister) est une association canine louant un terrain de travail. En avril nous avons signé un contrat ave...
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bjr mon chauffe eau est tomber enetre  panne il y a 15jour que puis je demander en indemnisation car je ne suis plus dans le logement je n’ai plu d in...
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Bonsoir, J’ai un employé qui n’a pas repris le travail depuis début novembre et le seul justificatif que nous avons reçu c’est un courrier ...
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Bonjour Sous combien de temps un expert doit t’il rende sont rapport?Nous avons un souci avec un véhicule Peugeot 308 gt line acheté d’occasion e...
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Bonjour après avoir passé commande d un jouet lego DUPLO le CHATEAU SOUS LA MER D ARIEL auprès du site internet LECLERC il y a 10 jours maintenant, Trois jou...
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Bonjour, pouvez-vous me renseigner sur le notaire qui rédigera l’acte de notoriété “gèrera les comptes de notre Maman” et les biens en indi...
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