QUI DES DEUX NOTAIRES REGLERA LA SUCCESSION

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Bonjour, pouvez-vous me renseigner sur le notaire qui rédigera l’acte de notoriété “gèrera les comptes de notre Maman” et les biens en indivision.

en 2012, au décès de notre père, notre Maman et nous même ses trois filles nous rendons dans l’étude notariale de Plouha “Maître Rabaux puis à son départ, Maître Mayeux”qui a rédigé l’acte au dernier vivant et gérait les actes de propriété des parents depuis 1960.. Maître RABAUX a rédigé la dévolution successorale en 2012, nous lui avons donné en 2018 pouvoir dans la gestion des comptes bancaires ouverts au nom de notre père et le paiement des factures établies au nom du défunt.

Au décès de notre Maman en 2019, Maître RABAUX a rédigé la dévolution successorale, nous lui avons toutes trois donné pouvoir dans la gestion des comptes bancaires, le règlements des factures en indivision, et toutes interventions avec diverses administrations.

en Avril 2021 Maître MAYEUX successeur de Maître RABAUX  transmet la liste des biens laissés par nos parents, et le relevé comptable de l’étude mentionnant les différents règlements intervenus au Notaire auprès de qui mes deux soeurs demandaient conseils.

Je n’ai pas été informée par Maître MAYEUX ni mes soeurs de l’entrée d’un deuxième notaire dans la gestion de la succession.
Maître MAYEUX le Notaire des trois héritières jusqu’à ce que mes soeurs s’adressent à une autre étude, “sans m”informer” laisserait le nouveau Notaire  rédiger les actes de notoriété à la faveur du nombre d’héritiers par Etude Notariale. (?) je m’y oppose fortement, en consultant les textes de la Chambre des Notaires, cabinets juridiques etc… ce n’est pas ce principe qui s’applique.

Pouvez-vous me conseiller sur le droit, mes droits et me rassurer sur la place qu’à aujourd’hui le Notaire désigné par ma Maman et ses trois filles sitôt le décès de son époux, notre Père.

Nous avions un Notaire -nommé par notre maman et nous trois- en charge des biens en indivision et des comptes bancaires. Sauf erreur de ma part, m’est avis qu’il doit rédiger les actes de notoriété assisté si besoin du Notaire de mes deux soeurs. Pouvez-vous confirmer ce point ?

Le Notaire de mes soeurs me menace d’une convocation par huissier si je ne signe pas les actes de notoriété dont elle m’a transmis les projets par l’intermédiaire du Notaire de mes Parents. Est-il en mesure de me menacer ?

J’attends avec anxiété et appréhension votre réponse. Le conflit avec mes deux soeurs vient des chèques qu’elles ont fait signer par ma Maman au prétexte qu’elle n’avait pas de besoins particuliers et pouvaient vivre jusqu’à 130 ans avec ses liquidités et mon refus de les encaisser suivi du  souhait de la faire protéger sous autorité judiciaire de tout abus de confiance.

Saisi de ces abus de confiance et abus de faiblesse, le Docteur de notre Maman  m’a conseillé de consulter un médecin expert attaché au Tribunal attestant son âge (90ans) son état de dépendance intellectuelle et la détresse affective dans laquelle elle se trouvait.

L’attestation médicale rédigée, je n’ai pu la transmettre au Tribunal, préférant assister ma maman pendant ses 15 jours d’hospitalisation précédant sa fin de vie.  Voilà comment une entente familiale explose lorsque certains membres de famille dépossèdent leur parente de tous droits, biens matériels, financiers, allant jusqu’à une privation de repas. (j’ai près de moi s’il fallait justifier mes dires les attestations de la Sté de portage de repas, les décomptes bancaires par débit de sommes injustifiées ni expliquées…)

 

 

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Bonjour,

Dans le cadre d’une succession, s’il existe un conjoint survivant, c’est lui qui est prioritaire sur le choix du notaire. … Il est conseillé, si une bonne relation préexistante est maintenue entre le notaire et le conjoint survivant, de recourir à ce notaire pour régler la succession.17 avr. 2020

Plus d’infos https://www.heritage-succession.com/article-succession-qui-choisit-le-notaire.html

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