Absence de tout à l'egout

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Bonjour, nous avons acheté un bien en 2011 en pensant qu’il était raccordé au tout à l’égout (Maître P G notaire à le 23 mars 2011, a stipulé ce qui suit littéralement reproduit : « Le VENDEUR déclare qu’il utilisait auparavant un système d’assainissement autonome de type fosse septique. Depuis l’installation de l’assainissement communal, le VENDEUR s’est depuis raccordé au tout à l’égout et qu’il n’utilise plus le système d’assainissement autonome bien qu’il soit toujours matériellement présent sur le terrain.) Hors nous avons utilisé la maison jusqu’en 2020 sans aucun problème d’évacuation, ni de fosse septique à vider car nous pensions être raccordé au tout à l’égout.
En 2020 nous avons vendu la maison et l’agence et le notaire on noté sur le contrat :
– Le VENDEUR atteste qu’aucun contrôle n’a été effectué par le service public compétent, qu’il n’a reçu de ce dernier aucune mise en demeure, qu’il ne peut donc garantir la conformité de l’installation aux normes actuellement en vigueur.
L’ACQUÉREUR déclare avoir été informé de la possibilité de faire établir un diagnostic de l’installation et ne pas vouloir en faire une condition suspensive des présentes.
Le VENDEUR informe l’acquéreur, qu’à sa connaissance, les ouvrages permettant d’amener les eaux usées domestiques de l’immeuble à la partie publique ne présentent pas d’anomalie ni aucune difficulté particulière d’utilisation. Précision étant ici faite qu’aux termes de l’acte reçu par Maître P notaire formant le titre de propriété du VENDEUR en 2011, il a été stipulé ce qui suit littéralement reproduit : « Le VENDEUR déclare qu’il utilisait auparavant un système d’assainissement autonome de type fosse septique. Depuis l’installation de l’assainissement communal, le VENDEUR s’est depuis raccordé au tout à l’égout et qu’il n’utilise plus le système d’assainissement autonome bien qu’il soit toujours matériellement présent sur le terrain. (…) »
Le nouveau propriétaire vient de découvrir qu’il n’y a pa de branchement au tout à l’égout, elle nous intente un procès, sommes nous responsables ?
Après 9 ans d’utilisation sans aucun problème d’évacuation des eaux usées et avoir signé l’acte dans le même cabinet de notaire. Devra t’on payer le raccordement et ses frais ?
Notre bonne foi n’est donc pas remise en question puisque nous avons vendu la même maison que nous avions acheté en 2011, l’authenticité des actes de vente le mentionnant clairement.
Merci pour vos réponses

La meilleure réponse
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Bonjour,

Au vu de ce qui était mentionné sur l’acte de vente il m’apparait difficile de retenir votre responsabilité. Le vendeur précédant a-t-il été également assigné?

Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat.

Bien cordialement,

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Bonjour, merci pour votre réponse, le vendeur précédent ainsi que le notaire (qui est le même en 2011 et 2020) ni l’agence n’ont été assigné. cdt

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