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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour Je suis propriétaire d’une maison incluant le terrain de la servitude de passage pour les deux autres maisons (une seulement pour l’accès...
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Bonjour; Voici donc ma question ; J aimerai que AM Trust , la boite qui a racheté ma société initiale ( Eurosys Telecom)  en 2018, me paye mes indemnités mai...
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Bonjour, Après plus de 10 ans de séparation, le père de mes enfants  porte plainte contre moi, et me force à déménager avec les enfants. Il pose des question...
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J acheté un local commercial et 3 ans plus tard j ai crée deux lots indivisibles partie habitation et partie commercial que j exploitais deja avant au moment...
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Suite à un burn aout j ai besoin de changement  je suis aide soignante en secteur public en CDI  j aimerais changer  mais je ne sais que choisir entre dispon...
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le règlement de copropriété existe. Le syndic veut imposer de nouvelles règles en complément d’un article existant. pour cela, il a procède a une réuni...
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Bonjour Actuellement en CDD mon employeur a décider de sois me licencier pour faute grave sois que je donne ma lettre de démission sur le champ, car il m’acc...
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Bonjour, Société SARL en cessation d’activité suite à un non paiement des charges sociales (impôts) faisant suite à une déclaration n’ayant pas été faite en ...
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Bonjour, je suis actuellement en démission avec une clause de non concurrence. Ma société actuelle fait valoir la clause et m’attaque au prud’hom...
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J’ai acheté un lave linge à conforama en juin 2019. L’appareil a commencé à fuir pendant le covid 1 fois sur 2 mais fonctionnait. En juin, après ...
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Bonjour, Durant la période de confinement, ne pouvant plus payer le loyer de mon local commercial, nous avons, avec mes propriétaires signé une résiliation d...
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Bonjour, J’ai exercé pendant un certain nombre d’années sous la convention 66 en tant qu’educatrice spécialisée. Suite à une reconversion p...
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Bonjour Un mur que l’on ne sait si il est mitoyen ou pas est construit bombé(donc à deux pans) et ce depuis plus de trente ans .Il existe un article du...
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Bonjour, j’ai demandé à faire une démission pour suivi de conjoint suite à leur refus de ma rupture conventionnelle. sur mon contrat de travail, la formation...
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Je suis propriétaire d’une marque commerciale déposée auprès de l’INPI Je suis également gérant majoritaire d’une EURL qui exploite cette ...
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Bonjour Je suis propriétaire d’un appartement meublé qui vient de se libérer J’ai été contacté par une personne qui fait construire et qui aurait...
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Quels sont les documents pour la création d une entreprise en France pour un étranger ? Et dans quelles  conditions peut-il obtenir une carte de résident.?
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Bonjour mon employeur qui vient d’arrêter mon contrat après être au chômage partiel m’a mis dans une situation financière horrible etc juin 500 euro de salai...
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Sommes mariés suis français. Femme n’a pas trouvé de médecin agréé préfecture. Sone médecin en vacances. Elle a rdv le21 préfecture pour demander carte...
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Pour mon anniversaire l an dernier mon conjoint et moi avons achete un chien : nous avons payé la moitié chacun : etant un cadeau la chienne est à mon nom. N...
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