1971 : mes parents font construire leur maison avec une terrasse sur la parcelle P1 qui leur appartient. Au moment de la construction, personne n’a prêté attention au fait que la parcelle P1 débordait sur la parcelle P2.Depuis 1971, la terrasse est close par une clôture incluant un portail donnant accès à la maison. Il faut donc passer par la parcelle P2 pour accéder à ma maison.
1983 : mes parents font donation partage à leurs trois enfants. J’ai hérité de la parcelle P1 avec la maison et sa terrasse. Mon frère a hérité d ela parcelle P2. Il savait que ma terrasse empiétait sur sa parcelle P2. Il a fait inclure dans la donation partage une clause m’interdisant de passer par la parcelle P2 pour accéder à ma parcelle P1, m’imposant de créer mon propre accès.
Il n’y a pas eu de problème jusqu’en 2019, année du décès de ma mère, usufruitère depuis le décès de mon père en 1984.
En 2019, j’ai fait un référé pour demander le maintien du passage par la passerelle P2 pour accéder à ma parcelle P1. Le tribunal a ordonné une expertise définissant un accès direct à ma parcelle P1, accès ne permettant pas de répondre aux exigences de sécurité routière. Je suis donc allé au fond, pour que mon frère me restitue la partie de ma terrasse empiétant sur sa parcelle P2. (7m² !) . Mon frère refuse et exige que je déplace la barrière pour la placer sur la limite de ma parcelle P1. Problème : la limite P1 P2 s’arrête juste devant l’unique porte d entrée de ma maison, ne me permettant pas d’y rentrer (espace de 12 cm !). Si je dois ouvrir une autre porte , je le choix je dois toucher à la structure maison, donc renforcement etc… et coût prohibitif.
Au fond, j’ai demandé qu’un bornage soit réalisé pour me restituer ce bout de parcelle P2, suivi d’un acte notarié, le tout à mes frais. Au fond, le tribunal s’est déclaré incompétent.
Soit je fait appel, mais en droit pur, mon frère est propriétaire de la parcelle P2, et personne ne peut le forcer à me la restituer.pris en compte Ou alors, le tribunal au fond s’étend déclaré incompétent, est-ce que je peux passer par le tribunal administratif en disant que le notaire n’a pas tenu compte de l’état des lieux puisqu’il n’a pas démembré pour créer la parcelle P2 et la parcelle P3 et donc je demande au tribunal administratif à ce que le cadastre régularise la situation, démembrer la parcelle P2 en P3 P4 , P3 attribuée à mon frère et P4 qui m’est attribuée pour ma partie de terrasse débordant.
Ce problème se complexifie avec l’obligation de créer mon propre accès à ma parcelle P1, qui ne me donnera pas accès à ma porte d’entrée. Mais c’est un autre sujet.
Problème simple, mais résolution complexe compte tenu de la personnalité perverse de mon frère, qui a truffé la donation partage de 1983 de clause me nuisant.
Merci de votre lecture et de vos avis
PORTEFEUILLE MAGIQUE MARABOUT, tel: +229 56 84 41 71 PORTEFEUILLE MAGIQUE EXPLICATION,LE VRAI PORTEFEUILLE MAGIQUE,COMMENT UTILISER PORTEFEUILLE MAGIQUE,PORTEFEUILLE MAGIQUE EXISTE IL?,LES DANGERS DU PORTEFEUILLE MAGIQUE,PORTEFEUILLE MAGIQUE BENIN,TEXTE DU PORTEFEUILLE MAGIQUE,PORTEFEUILLE MAGIQUE EN EURO,PORTEFEUILLE MAGIQUE AVIS,PORTE MONNAIE MAGIQUE,CONSEQUENCE DU PORTEFEUILLE MAGIQUE, PORTEFEUILLE MAGIQUE VRAI, PORTE MONNAIE MAGIQUE, VRAI PORTE MONNAIE MAGIQUE, LE SECRET DU PORTEFEUILLE MAGIQUE, LES CONDITIONS DU PORTEFEUILLE MAGIQUE, COMMENT AVOIR LE PORTEFEUILLE MAGIQUE, PORTEFEUILLE MAGIQUE TEMOIGNAGE, tel: +229 56 84 41 71 TEMOIGNAGE DU PORTEFEUILLE MAGIQUE, PORTEFEUILLE MAGIQUE 2023, PORTEFEUILLE MAGIQUE AU BENIN, PORTEFEUILLE MAGIQUE GRATUIT, PRIX PORTEFEUILLE MAGIQUE, LES INCONVENIENTS DU PORTEFEUILLE MAGIQUE, LE PORTE MONNAIE MAGNETIQUE D’ARGENT, LE PORTE MONNAIE MAGIQUE GRATUIT, BEDOU MAGIQUE EN COTE D’IVOIRE, LE VRAI BEDOU MAGIQUE, PORTEFEUILLE MAGIQUE TEMOIGNAGE, PORTE MONNAIE MAGIQUE EXPLICATION, PORTEFEUILLE MAGIQUE VIDEO, PORTE MONNAIE MAGNETIQUE D’ARGENT, VRAI PORTEFEUILLE MAGIQUE. Le portefeuille magique communément appelez bedou magique ou porte monnaie magique est une moyen d’avoir d’argent chaque jour. Le portefeuille permet d’avoir de l’argent chaque jour sans quitter chez toi. Beaucoup de personne se demande comment c’est possible cette réalité laisser moi vous expliquez.Comment ça marche le portefeuilleLe portefeuille c’est un enveloppe dans le quelle les génies passent des invisibles pour voler l’argent des société riches comme les banques et autres personne physique. Qui possède une richesse cachée quelque parts , les génies vont prendre cette somme que vous voulez pour vous déposer dans votre portefeuille . Pour avoir le portefeuille magique il faut pas vous inquiété c’est seulement les frais des ingrédient que vous allez payer.Le portefeuille magique peut vous produit en Euro, en Dollar , en Fcfa en CHF , etc . En Fcfa ça produit de 100.000 jusqu’à 1.000.000 par jours. En Euro ça donne de 1000£ à 5000£ par jour. les frais des ingrédient dépend de combien tu veux que ça te produit pas jours. De plus la fin de chaque mois une fois que tu a la satisfaction il y a une somme que tu dois envoyez pour l’entretien des génies. ceux qui te permet d’avoir la générosité des génies chaque jours pendant 3 Ans .Avoir une portefeuille magique sans conséquenceLe porte monnaie magique n’a pas de conséquence sur votre vie ni des inconvénient sur vote famille . Beaucoup de personne croient que portefeuille a des effets secondaire sur leur vies mais c’est impossibles. Parce c’est comme engager une groupe de gens pour vous voler de l’argent et ils auront leur part c’est comme ça les génies fonctionnes chaque mois vous m’envoyez une sommes pour les cérémonies de reconnaissance. Les totems a respectez pour utilisez le portefeuille sont simples. En cas ou vous ne les respectez pas le portefeuille magique vas arrête de produit pour vous.valise magique au benin, tel: +229 56 84 41 71 Pour les raisons de vos problèmes financier PAPA ABLAWA-CICA met à votre disposition son bedou magique afin de vous aidez à résoudre tout vos problèmes. mon bedou magique multiplie 600.000 F CFA par jours, en Euro 6.000 Euros par jourset en dollars 6.000 Dollars par jours sans conséquence ni de risque ni d’effet secondaires alors toi qui vis dans des problèmes financiers et tu n’arrive pas à résoudre tes problèmes par la cause de maque de moyen n’hésite pas une secondecontacte le maître marabout PAPA ABLAWA-CICA afin de commander le bedou magique.
GRAND MAITRE MARABOUT DU MONDE PAPA ABLAWA-CICA
CONTACT: tel: +229 56 84 41 71
WATSAPP/tel: +229 56 84 41 71
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.