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Pourrait-on me dire à qui je m’adresse sur l’enveloppe pour une CONTESTATION TESTAMENTAIRE?

Merci!

J’ai été envoyée sur les juges de tutelles et on me le renvoie, pourquoi n’ont ils pas eux même envoyé mon écrit aux juges de SUCCESSION et du PATRIMOINE ?

Merci

Manjou

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Madame, Monsieur,

Le juge des tutelles n’est pas compétent pour les contestations de testaments. Il s’occupe uniquement de la protection des majeurs (curatelle, tutelle, etc.).
Ce type de litige relève du contentieux successoral, qui dépend du tribunal judiciaire, parfois avec un pôle “famille” ou “patrimoine” selon les juridictions.

C’est à votre avocat d’introduire la procédure devant le tribunal compétent. Les services de justice ne peuvent pas transférer automatiquement un courrier d’une juridiction à une autre sans demande expresse ou sans qu’une procédure ne soit ouverte.

Restant à votre disposition,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit

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