Bonjour,

Concernant votre question sur l’assurance vie, plusieurs éléments sont à considérer pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

1. Vérification du contrat d’assurance vie

L’assurance vie est un contrat par lequel une personne (le souscripteur) désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront les sommes prévues au contrat en cas de décès.
Vous devez donc d’abord vérifier si votre frère avait souscrit un contrat d’assurance vie et si vous étiez désigné en tant que bénéficiaire. L’article L132-8 du Code des assurances précise qu’en cas de décès de l’assuré, le capital ou la rente est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.

S’il n’a pas désigné de bénéficiaire, les sommes peuvent intégrer la succession, à partager entre les héritiers, selon les règles du droit des successions.

2. Le suicide exclut-il le versement de l’assurance vie ?

Le suicide n’entraîne pas automatiquement l’exclusion du bénéfice de l’assurance vie. Toutefois, il existe une clause de carence prévue par le Code des assurances. L’article L132-7 du Code des assurances prévoit qu’en cas de suicide de l’assuré dans la première année suivant la souscription du contrat, l’assureur peut refuser de verser le capital.

Donc, si le suicide a lieu après un délai de 12 mois suivant la souscription du contrat, l’assureur doit verser le capital aux bénéficiaires désignés, sauf clause contraire expressément prévue au contrat.

3. Que faire pour savoir si un contrat existe ?

Si vous ne savez pas si votre frère avait souscrit une assurance vie, vous pouvez faire une demande auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Cela permet de savoir si un contrat a été ouvert à son nom : Organisme professionnel de l’assurance – Agira

En résumé :

• Si vous êtes bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance vie de votre frère, vous pouvez percevoir le capital.

• Le suicide n’empêche pas le versement si le décès survient plus de 12 mois après la souscription du contrat.

• En l’absence de désignation de bénéficiaire, le capital intègre la succession.