Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles
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Bonjour Je souhaite vendre a terme des terres agricoles, le preneur peut il s’y opposer,le droit de preemption sera respecte. Merci de votre réponse ...
BONJOUR , en 1ère instance mon voisin a été condamné à supprimer ses vues droites à moins d’1.90 m de la limite et situées en rez de chaussée. IL a fait appe...
Bonjour, Mon propriétaire m’a averti par LRAR qu’il ne renouvellerait pas mon bail car il veut vendre. J’ai bien reçu la lettre plus de 6 m...
Bonjour, Je suis logé par un bailleur dans un logement social depuis plusieurs années. Je vivais au début avec ma compagne et nous avions des hausses de surl...
Mes voisins organisent régulièrement des soirées dans leur appartement et en dépit de mes demandes répétées, refusent de baisser le son après minuit… Q...
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Bonjour, J’ai acheté un appartement en avril de cette année et nous avons constaté mois après moi la prolifération de la moisissures jusqu’...
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Bonjour, j’ai un souci j’ai acheté une petite maison a un marchand de biens, sur le compromis et l’acte de vente il est marqué qu’il ...
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Bonjour à toutes et à tous, Je vous écris car ma mère et moi habitons dans un logement social de 75 mètres carrés depuis 37 ans, dont le bailleur est Paris H...
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Bonjour à tous, Je me permets de solliciter vox précieux pour m’aider à comprendre la meilleure démarche à suivre suite à un récent sinistre survenu da...
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Bonjour Un bail rural de 18 ans consenti par une indivision peut il etre renouvele tacitement par bail rural verbal ou quelle est la marche a suivre pour r...
Bonjour, Dans quelles conditions peut-on bénéficier du forfait « rénovation globale » sur MaPrimeRénov’ ? Merci de votre réponse
Bonjour , Nous sommes propriétaires d un appartement a la montagne depuis 30 ans , dans l’acte de vente il est stipulé que dans le bien acheté il y a u...
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Bonjour , j ai reçu ce jour un courrier daté du 24 janvier 2023 , enveloppe cacheté du 30 janvier 2023 me demandant une sollicitation financière suite au con...
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Bonjour, Mon appartement est situé en dernier étage (4) a un chauffage collectif. Mais le chauffage dans la colonne alimentant mon appartement est coupé en c...
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EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR. Bonjour, Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour f...
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Bonjour, Mon bailleur m’annonce qu’ils ont fait une erreur dans le calcul de mon surloyer et me réclame 4614 € pour l’année 2021 et 2022. S...
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Bonjour Voila ca fait plusieurs mois que je suis partie de mon appartement, je suis toute seule sur le Bail , et il voulez cet appartement ayant pitié de lui...
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Bonjour Le renouvellement tacite d’un bail rural en indivision est’il valable vu la reforme des contrats de 2016, ne faut t’il pas l’...
Bonjour, Il y a deux mois, nous avons réalisé l’état de lieux de l’appartement que nous avons quitté. Nous y étions locataire depuis septembre 20...
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Bonjour, je suis sur le points d’acheter une petite maison 25 m2 zone A, terrain de 2500m2 avec un grand étang au milieu de la parcelle et avec un grand gara...
