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Bonjour,

je vis dans une maisons ancienne comme locataire.

il y a une fuite d’eau dans le voisin du bas quand je prend ma douche.

la proprietaire me menace que c’est à moi de payer les degradations

que faire

je vous remercie

 

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Madame, Monsieur,

    • Si la fuite provient d’un élément que vous devez entretenir (robinet, flexible, joints de douche) et que vous l’avez mal entretenu ou utilisé, votre responsabilité de locataire peut être engagée, mais ce sera alors à votre assurance habitation de prendre en charge les dommages, dans les limites du contrat.
    • Si la fuite provient de la vétusté de la maison ancienne, d’une canalisation encastrée ou d’un vice de construction, les réparations structurelles relèvent du bailleur, et votre responsabilité n’est pas engagée si vous pouvez le démontrer.
Face aux menaces de la propriétaire : 

Vous devez coopérer (laisser accéder les professionnels, déclarer le sinistre à votre assureur). Vous pouvez contester le fait que « tout serait à votre charge » tant que l’expertise n’a pas établi que la cause relève de votre faute et non de la vétusté ou d’un vice de l’immeuble.

Étapes pratiques immédiates : 
        • Déclarer le sinistre à votre assureur.
        • Demander une recherche de fuite / expertise pour identifier précisément l’origine.
        • Répondre à la propriétaire par écrit en rappelant le cadre légal (article 7 c) et article 6 de la loi de 1989, articles 1719, 1720 et 1755 du code civil) et en indiquant que vous attendez les conclusions techniques pour déterminer les responsabilités.
Ainsi, vous n’avez pas automatiquement à « payer toutes les dégradations » : tout dépend de l’origine exacte de la fuite et des résultats de la recherche / expertise, dans le cadre des règles rappelées ci‑dessus.
Restant à votre disposition,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit
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