Bonjour,

Pour protéger votre fille unique tout en permettant à votre future épouse de bénéficier d’un droit d’occupation de votre appartement jusqu’à son décès, plusieurs dispositifs juridiques peuvent être envisagés :

• Léguer l’usufruit du bien à votre épouse et la nue-propriété à votre fille : Cette solution permet à votre épouse d’occuper le logement sa vie durant, tout en assurant à votre fille la pleine propriété du bien au décès de votre épouse.
• Accorder un droit d’usage et d’habitation à votre épouse : Ce droit, prévu par les articles 625 à 636 du Code civil, permet à votre épouse d’utiliser le logement et ses dépendances pour son usage personnel. Ce droit est viager si vous le stipulez ainsi dans votre testament.
• Instituer une clause de préciput : Si vous optez pour un régime matrimonial adapté, cette clause permet à votre épouse de prélever certains biens de la succession avant tout partage, notamment le logement familial. Cette clause doit être prévue dans le contrat de mariage (article 1515 du Code civil).

Il est essentiel de consulter un notaire pour rédiger un testament ou un contrat de mariage conforme à vos volontés et aux dispositions légales. Le notaire vous guidera sur le choix du dispositif le plus adapté à votre situation familiale et patrimoniale.

Cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit