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Expert nommé par le juge, il convoque pour exoertise sur place les parties par AR, j y suis avec avocate, autre partie absente, sans prévenir. Ensuite l autr...
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Bonjour, J’ai une action contre moi qui semble démarré depuis l’étranger (Slovenie) d’après quelques traductions faites à l’aide d...
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Bonjour , ma maman de 87 ans a été placée en EPHAD par un medecin sans son consentement et sans que sa famille est été avertie. Est-ce légal? De plus, ma mam...
Bonjour Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. Depuis le mois de septembre je suis dans l’attente du versement de ma prime rénov. On me ...
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Bonjour Mr et Mmee m Ce message s’adresse aux particuliers , aux pauvres , ou à tous ceux qui sont dans le besoin d’un prêt particulier pour reco...
Madame, Monsieur, Mon enfant a été victime d’une morsure par un autre enfant pendant qu’il était sous la garde de la crèche municipale. U...
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Bonjour, nous signons notre premier contrat crèche et avons des questions concernant 3 points : Faut-il bien inscrire dans le contrat que le tarif de la crè...
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Bonjour, J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile, ma plainte est instruite, mais je constate que sur les 2 mis en cause, 1 seul est cité...
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Bonjour à tous! J’ai repéré un autoradio Android pour Golf V sur le site gps-access.fr. Mais avant de valider ma commande, je voudrai des informations ...
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Bonjour, Je me permets de demander votre aide ici pour un conseil d’ordre juridique. J’ai en effet déposé plainte en juin 2020 pour une agression...
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Bonjour Depuis 1ans Monfils paye des cours pour passer des concours pour son ex copine. Tout est au nom de son ex. Il n’a plus de contact avec elle . I...
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le couple ; lui à la retraite , elle travailleur indépendant n’a pas de revenu de cette activité . Aprés un contrôle fiscal nous sommes au tribunal con...
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Bonjour, Ma situation : 1. J’ai été recontacté par une ancienne élève présente pendant les cours de sport que je donnais il y a 3 ans de cela. 2. Nous ...
Bonjour, J’ai signé un contrat d’un an avec une prépa privée. Aujourd’hui, je souhaite me réorienter vers un autres parcours et donc je ne...
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bonjour j’ai vendu un quad la semaine dernière et l’acheteur vient de me contacter . il veut me faire reprendre le quad car il y a sois disant de...
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Bonjour, j’ai acheté une maison avec un terrain récemment et j’ai quelques soucis de voisinage. La maison que j’ai acheté à autrefoi...
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Bonjour, Cela fait 2 ans que j’ai quitté mon ex conjoint et le mois dernier j’ai du faire moi même les demarches pour me soustraire de son contra...
