Bonjour
Ma fille a déposé une plainte contre son père nous avons ete auditionner la police nous a dit que se serai préférable qu il quitte le domicile en attendant l audition ce qui a été fait et maintenant nous devons attendre que le parquet nous contacte
Nous aimerions savoir si il pouvait revenir dans le foyer en attendant comme nous n avons eu aucun document piur l éloignement ou autre
Chère Madame
Dans votre situation, il est important de bien comprendre le cadre légal concernant l’éloignement temporaire d’un parent du domicile familial à la suite d’une plainte déposée.
Le fait que la police ait conseillé au père de quitter le domicile est une mesure de prudence, souvent recommandée dans l’attente de l’enquête, mais cela ne constitue pas une décision judiciaire.
En effet, sans ordonnance du juge (juge aux affaires familiales ou juge des référés), le père peut théoriquement revenir dans le foyer, sauf si des mesures de protection spécifiques ont été prises (par exemple, une ordonnance de protection).
Dans les cas de violences conjugales ou familiales, le juge aux affaires familiales peut prononcer une ordonnance de protection, qui peut notamment ordonner l’éloignement temporaire de l’auteur présumé des violences. Cette ordonnance est contraignante et a force exécutoire.
En l’absence de toute décision judiciaire ou administrative formelle (ordonnance de protection, assignation en référé, etc.), le père n’a pas d’interdiction légale formelle de revenir au domicile familial. Cependant, si la situation est conflictuelle ou s’il existe un risque, il est préférable d’attendre la décision du parquet ou du juge.
Vous pouvez contacter le service d’aide aux victimes ou un avocat afin d’étudier la possibilité de demander une ordonnance de protection si vous estimez que le retour du père présente un danger.
Vous pouvez aussi solliciter des informations auprès du commissariat ou de la gendarmerie sur l’avancement de l’enquête.
Bien à vous
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