Forum · Dis-moi mon droit

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J'ai fais un payment en totalite d'un sejour dans un hotel le sejour annuler pour cause du virus refuse de rembourser la somme en plus des arrhes

Mon sejour dans un hotel a ete annuler a cause du virus. On m’a informer que les arrhes seraient rembourser apres 18 mois de la reservation initiale ou...

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Récupérer dossier après plainte

Bonjour, En 2013, ma mère a porté plainte contre un homme pour détournement de mineur, me concernant. J’avais 17 ans à l’époque des faits. Cela a...

Autres

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Bonjour, je suis en mi temps thérapeutique de maladie longue durée , mon employeur me donne q une journée de congés par moi ,d apres le code du travail je ne devrais rien perdre ,pouvez vous me repondre a cette question . je vous en remercie d avance

Autre

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Réclamation caution

Bonjour une fois la caution rendu le bailleur a t’il le droit de la réclamer apres

Locations

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Versement pension alimentaire

Bonjour, Ma fille de 21 ans en alternance, souhaite prendre un studio, je souhaite lui verser directement la pension alimentaire, dois je obligatoirement pas...

Droit de la famille

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Bonjour,

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SCCESSION

L’email a bien été copié

Civil et familial

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Acquisition bien/vice caché

Bonjour, J’ai fait l’acquisition le 1er juillet 2020 d’un appartement sur la commune de Puteaux. Mon compagnon et moi nous sommes très rapi...

Copropriété

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Désaccord avec mon employeur licenciement

Bonjour, mon employeur souhaite me licencier pour faute grave à cause d’un accord qu’on avait eu lui et moi mais qui n’a malheureusement pa...

Licenciement

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Régularité d'un CDD (hôtellerie)

Bonjour, Je viens à vous pour vous exposer ma situation (et celle de certains collègues): Je suis embauchée depuis 5 jours en CDD en tant que femme de...

Droit du travail

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bruits de voisinage d'un gîte

Bonjour, Depuis maintenant 10 ans , nous devons subir le bruit de réunions festives organisées dans un gîte de 10 personnes créé 5 ans après notre arrivée en...

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Inondations cave

Bonjour Voilà nous avons vendu notre maison il y a 2 mois Hélas en 2 mois la cave à été inondé 2 fois après de fortes pluies Nous avons habitées 5 ans dans l...

Litiges

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J'ai rendez-vous à la commission médicale après l'expiration de la validité de mon permis de conduire parce que je n'ai pas obtenu de rendez-vous avant. Puis-je conduire jusqu'à la date de visite (10 jours après expiration) ?

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Mise en peril de la maison voisine

Bonjour la maison de mon voisin qui se trouve dabs ma cour vient d’être mise en peril seulement on a mis des barrieres pour securiser cette maison qui ...

Urbanisme et construction

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Litige familiale et don immobilier

Bonjour Ma mère est décédée en 2014, la succession a été signée par mon père mes 2 sœurs et moi moi-même 3 ans après (la loi parle de 6 mois maximum…....

Succession et patrimoine

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Achat en 2019 de jouets dangereux et interdit à la vente

Bonjour, J’ai acheté en 2019 dans un hypermarché, un jouet en plusieurs exemplaires qui est d’après le site du gouvernement, un jouet dangereux...

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carte d'identité perdue - usurpation d'identité

Bonjour, La carte d’identité de mon mari a disparu de son portefeuille. Nous avons vérifié plusieurs fois tous les 2, elle n’y été plus. Nous avo...

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Modification Horaires de travail

Bonjour JE SUIS EN INVALIDITÉ 2ÈME CATÉGORIE DEPUIS JANVIER 2017. SUITE À CELA MON EMPLOYEUR M’A PROPOSÉ UN MI TEMPS AVEC DES HORAIRES L’APRÈS MI...

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Père décédé de mort naturelle. La société de crédit Diac demande le remboursement du crédit restant car mon père n avait pas déclaré qu il était suivi pour une maladie qui n avait rien à voir avec son décès. De plus ils ont répondu 6 mois et 1 jour après

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