Bonjour,
En 2013, ma mère a porté plainte contre un homme pour détournement de mineur, me concernant. J’avais 17 ans à l’époque des faits. Cela a été classé sans suite.
Je souhaiterai aujourd’hui, pour des raisons psychologiques et possiblement juridiques, récupérer une copie des éléments constitutifs de ce dossier de plainte, au minima ma déposition de l’époque (pas la retirer, juste en avoir une copie), et les échanges écrits entre cet homme et moi par email, sms, facebook, que ma mère avait transmis à la police et que je ne retrouve pas aujourd’hui, ayant dû à l’époque tout effacer.
Est-ce que cela est possible, et si oui, comment faire ?
En vous remerciant par avance,
MR
Bonjour,
Bien expliqué ici https://www.aidonslesnotres.fr/le-juridique-et-le-financier/article?urlTitle=acces-a-son-dossier-en-cas-de-procedure-judiciaire
Bonjour,
Vous devez vous adresser au Procureur de la République du tribunal qui a été en charge de l’affaire pour réclamer la communication des pièces en application de l’article R155 du code de procédure pénale.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, je voulais savoir si vous aviez pu récupérer votre dossier ? Et quel modele de lettre vous aviez adressé au procureur ?
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