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Bonjour, Sur un procès en appel pour une dette professionnelle contractée par moi même alors célibataire, la cour d’appel tient compte des revenus de...
Bonjour, Je vais ouvrir une boutique je vais donc avoir un bail commercial, la locataire précédente a fait beaucoup de travaux et elle me demande de les pay...
Bonjour je souhaiterais savoir si je pourrais faire la demande auprès dun tribunal pour voir un week-end par mon filĺeul en sachant que mon mari et moi somme...
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bonsoir mon fils a bientôt 19 ans et est en internat. internat qu il se paye grâce à sa bourse. il rentre 1 week-end sur 2 chez sa maman et l autre chez moi....
Bonjour je suis en garde alternée et le papa à la petite pour 15 jours de vacances . Si je le droit d’appeler ma fille et ai je le droit de savoir où le papa...
Bonjour,je voudrais savoir si j’ai le droit de faire de la rénovation de bâtiment dans une société de service de propreté. Sachant que je suis embauche...
Bonjour je suis sépare de mon ex il y a 1 ans et je souhaiterai avoir la garde alternée et qu’elle refuse a lors d aujourd’hui je n avais pas fais de...
