Rechercher
Rechercher
0 vote
717 vues
Bonjour   Lors d’un départ en rupture conventionnelle ( départ Septembre) , puis je percevoir ma participation au bénéfice de 2019, quelle démarch...
0 vote
695 vues
Je veux acheter un commerce et il y à un employé à reprendre avec le commerce suis je obligé de le reprendre en sachant que cela fait huit ans qu’il exerce ...
0 vote
1k vues
Bonjour, J’ai un problème burocratique depuis plusieurs mois auprès de l’Assurance Maladie. À chaque appel téléphonique, les conseillers me donne...
0 vote
741 vues
En arrêt depuis le 25 novembre 2019 je n’ai touché ma prévoyance que jusqu’au 14 avril 2020, mon employeur clotûre le salaire le 20 de chaque moi...
0 vote
796 vues
Bonjour j ai fais abandon de poste cela fait 2 ans on ma toujour pas payer mes congés  qu ils me doivent et maintenant on me réclame 300 e
0 vote
801 vues
bonjour, je suis actuellement en nue propriété d’un bien immobilier (maison ) depuis 1998 mes parents étant usufruitiers (donation partage) j’hab...
0 vote
973 vues
Bonjour, je fais des recherches pour une amie qui va acquérir un chiot d’ici la fin du mois. Son contrat de bail ne contient aucune clause spécifiant que l’a...
0 vote
660 vues
0 vote
3k vues
Bonsoir Je suis locataire. Mon ballon d’eau chaude a été change il y a moins de 2 ans. Le groupe de sécurité de fonctionnai plus. Je ne m’en suis...
0 vote
981 vues
Bonjour mon fils a acheté une voiture dans un garage qui était censé faire la carte grise , et au mois d’Août fera 1 an qu’il attends la carte gr...
0 vote
989 vues
Pour les motifs suivants (loi)  : -Temps de pause inexistants car non interruption du travail pendant la dite « pause ». -Durée de travail supérieure à 6 jou...
0 vote
6k vues
Bonjour, j’ai reçu une lettre recommandée de mon assurance voiture me demandant le remboursement de l’indémnisation qu’ils m’ont fait...
0 vote
183k vues
Est ce que les capitaux décès de contrat prévoyance collectif ou de la CPAM versés aux bénéficiaires d’un contrat suite à un décès , obligent ces mêmes...
0 vote
5k vues
Ma grand-mère fait une donation du vivant. Elle avait trois enfants mais mon père est décédé. Cependant j’ai reçu une lettre de son notaire pour un rendez-vo...
0 vote
968 vues
Bonjour, je vous écrit ce message car il y a quelque temps, je paye une dette a la caf que je n’ai pas contracté. Malgré des courriers répétitifs conc...
0 vote
808 vues
Esque mon divorce étranger est valable et quel est la procédure à suivre
0 vote
1k vues
bonjour, j ai été convoqué au tribunal pour un affaire de loyer impayé n ayant pas pu me deplacer mon employeur a recu une saisie sur salaire, peux t on enco...
0 vote
311k vues
Je suis marié sous le régime de la communauté mais je divorce. Lors de mon mariage avec mon époux nous avons prêté une somme d’argent 15000€ (reconnais...
27081 à 27100 sur 28k résultats