bonjour, je suis actuellement en nue propriété d’un bien immobilier (maison ) depuis 1998 mes parents étant usufruitiers (donation partage) j’habite ce bien à titre gracieux depuis le début, j’ai amélioré l’habitat (electricité, plomberie, salle de bain, chauffage etc + gros travaux toit mur ravalement) pour une dépense de 165000€( juste pour vous donner l’ampleur des travaux sur cette propriété) j’ai pris la suite de ma mére en tant qu’agriculteur toujours habitant cette propriété (siége sociale de l’exploitation agricole), création de 4 chambres d’hôtes pour complémenter mes revenus agricoles. ayant un différent avec mes parents, quel risque puis je avoir? demande de loyer? sur quelle base (valeur avant amélioration ou valeur aprés amélioration)? expulsion? sachant qu’ils m’ont toujours laisser faire les travaux depuis 23ans sachant que je paye toute les charge sur ce bien (imposition etc…)
valeur du bien lors de la donnation 36000€
valeur du bien actuellement aproximativement 800000€
que puis je faire,? vendre ma nue propriété? payer le loyer?
- Il y a 4 ans Posté
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Bonjour,
8 oct. 2019 – Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l’usufruitier et le nu- …
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- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
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