Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, J’ai acheté un pavillon en 2017. Un jour en discutant avec les voisins, ils nous ont dit qu’ils s’entendaient très bien avec un de...

Urbanisme et construction

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annuler une vente de terrain

Bonjour En accord avec l’acheteur, le vendeur(moi) souhaite annuler une vente de terrain constructible mais le compromis étant signé, les 10 jours de r...

Immobilier

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Viens acheter canapé à un particulier première nuit la barre a cédée et par terre vendeuse de très mauvaise foi c est moi

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Depuis le 1er septembre 2019 j,ai donné à bail un appartement meublé au 1er étage et la locataire refuse tout occupant au rez de chaussée

Bailleurs

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Avoir la garde de mon fils

Bonjour mon fils de 16 ans qui habite dans le nord et en vacance chez moi souheterai à sa demande de vivre avec moi son père qui habitons dans la Charente-Ma...

Droit de la famille

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Puis-je garder la même marque ?

Étant en création d’un dispositif de vente de prêt-à-porter, j’ai donc créé ma propre marque. Cependant récemment je viens de voir qu’une e...

Droit des biens

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Clause de non concurrence: validité

Bonjour, Je suis commercial et je souhaite quitter mon entreprise pour une entreprise concurrente, mais ma clause de non concurrence me restreint et risque d...

Embauche ou démission

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RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HOMOLOGATION DIRECCTE

Bonjour, Je suis garde d’enfants à domicile. Suite au confinement, mes deux employeurs particuliers ont décidé de rompre mes contrats fin mai 2020, sui...

Droit du travail

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Nullité de la vente au bout de 7 ans

Bonjour, nous avons obtenu la nullité de la vente de notre maison au bout de 7 ans. En première instance le juge a condamné le vendeur et le notaire pour vic...

Urbanisme et construction

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Solde de tout compte

Bonjour, j’ai reçu 500e de mon entreprise en avril sans explication. Après un appel à mon responsable, il me dit que c’est une avance sur 13ème...

Droit du travail

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Abandon de poste, virement solde tout compte et documents non fournis depuis le 10 juin 2020

Bonjour, Je vous contacte car mon ami s’inquiète pour ses documents et son virement de solde tout compte. Pour récapituler, son entreprise d’agen...

Droit du travail

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Licenciement pour arrêt maladie

Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie depuis le confinement pour burn out je travaille en espagne depuis février 2020 ….pendant 3 mois pas de s...

Licenciement

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Indemnités kilométriques : un employeur facture 0.51€ du km au client et rembourse 0.35€ du km à son employé en a-t-il le droit??

Autre

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Rupture conventionnelle ou licenciement economique

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Suite à changement de banque les impôts n'ont pas tenu compte de mon courrier 2 année de suite et m'ont appliqué les 10%

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Bonjour je suis en maladie je viens de recevoir un recommandé avec convocation pour sanction pouvant allez au licenciement sans savoir pour quelle sanction ont il le droit merci

Licenciement

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J'ai une enfant de 3 mois avec mon ami. Nous ne sommes pas marié ou Pacsé et il habite avec moi dans l'appartement que j'ai achetée seule en début d'année. Comment faire pour lui demander de quitter le domicile? Comment gérer la garde de la petite?

J’ai une enfant de 3 mois avec mon ami. Nous ne sommes pas marié ou Pacsé et il habite avec moi dans l’appartement que j’ai achetée seule e...

Droit de la famille

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Lettre de demission

Mon employeur refuse ma démission car j’ai exposé les causes qui me poussent à démissionner dans mon courrier recommandé avec A.R. Il me dit que juridi...

Droit du travail

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Bonjour , j'ai hérité d'un bail à construction qui se termine en 2027. Etant responsable de l' état des bâtiments je dois faire

venir un expert afin de vérifier en totalité leur parfait état . Ces derniers se trouvent en HAUTE MARNE à 15 km de JOINVILLE et 35 de CHAUMONT . Comment d...

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Lettre de licenciement

Bonjour, Je reçois mon solde de tout compte aujourd’hui (23/07/20), mais je n’ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement. Mon employeur me l&...

Licenciement