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Bonjour,

Je suis commercial et je souhaite quitter mon entreprise pour une entreprise concurrente, mais ma clause de non concurrence me restreint et risque de me faire rater cette opportunité, mais aussi d’autres sur une région que je ne souhaite pas quitter. La clause dit ceci:

Interdiction de travailler pour une société concurrente pendant 12 mois

Interdiction d’approcher les entreprises clientes avec lesquelles j’ai été en contact les 12 derniers mois. Une liste sera communiquée lors de l’application de cette clause.

Secteur géographique: tous les départements d’Ile de France + le 60 où j’habite.

Contrepartie: 25% du salaire de base mensuel hors primes (qui peuvent représenter 1/3 du fixe)

L’entreprise s’engage à notifier de sa renonciation d’appliquer la clause au plus tard le dernier jour d’exécution du contrat de travail

 

Est-ce qu’il y a une possibilité de ne pas la faire appliquer en invoquant une nullité car elle est trop restrictive, ou pour contrepartie dérisoire par exemple?

Ou est-il possible selon vous de négocier avec mon employeur en lui expliquant que je m’engage par écrit si nécessaire à ne pas approcher les clients de mon employeur actuel pendant la même durée que la clause (12 mois)?

Est-ce que le le fait que mon employeur me notifie l’application de la clause le dernier jour est légal? Parce que si elle est appliquée, je ne peux être embauché par l’autre employeur, et si j’ai posé ma démission, je suis sans rien.. N’y a-t-il pas un délais pour pouvoir s’organiser?

Beaucoup de questions j’en suis désolé, mais c’est très important pour moi de pouvoir contourner cette clause.

Merci de votre aide.

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Bonjour,

Tout d’abord ayant une clause qui prévoit la possibilité de renoncer à la clause de non-concurrence vous pouvez négocier avec votre employeur ladite renonciation de manière amiable et écrit bien sûr. SI vous vous y prenez avec le dernier jour, votre employeur pourra très bien vous informer de sa décision avec le délai fixé par votre contrat.

Il y a 4 conditions pour les clauses de non-concurrence:

  • l’intérêt légitime pour l’entreprise, si vous exercez un métier en contact avec des clients, ce qui est bien votre cas
  • la spécificité de votre emploi,, si vous exercez un poste proche des clients c’est également le cas
  • les limites dans le temps et l’espace, bien prévues également
  • et l’indemnité qui est considérée valable dès lors qu’elle est située entre le quart et la moitié, ce qui est le cas également

Votre clause est donc tout à fait valable..

La seule solution resterait de négocier avec votre employeur comme vous le permet votre contrat et de mettre par écrit votre accord.

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