Bonjour, Je voudrais savoir si le maire de ma commune a le droit de mettre en attente son accord pour le raccordement en électricité, mon exploitation agrico...
Bonjour, Voilà j’ai une question sur la hauteur de la haie.Une personne de la rue fait depuis plusieurs années son jardin sur un parcelle qui appartien...
Bonjour Une maison voisine est abandonnée Elle est régulièrement visitée par des squatteurs ce qui entraîne des nuisances pour le voisinage Quelles sont les ...
Bonjour, Un des mur de mon hangar (sans fenêtre) est sur la limite du plan cadastral. Le nouveau voisin a fait construire sa maison assez loin. Le problème ...
Bonjour, Nous venons d’acquérir une propriété en vente liée. Notre voisin construit sa maison sur la limite separative. Verbalement il nous a demandé d...
Bonjour la maison de mon voisin qui se trouve dabs ma cour vient d’être mise en peril seulement on a mis des barrieres pour securiser cette maison qui ...
Bonjour, Ayant fait l’acquisition a Montrouge d’un appartement sur plan avec une place de parking privatif en sous sol, le promoteur me concède après m...
Bonjour, Le maire de ma commune a posé dans ma propriété une canalisation sans autorisation au mépris du code rural , article L.152-1 et des avaloirs devant ...
Bonjour Nous allons faire bientôt acquisition d’un terrain avec Cu vendu à 35 000 euros. Nous avons contacté la propriétaire pour fixer un rdv pour la ...
Bonjour, nous avons obtenu la nullité de la vente de notre maison au bout de 7 ans. En première instance le juge a condamné le vendeur et le notaire pour vic...
Bonjour, Lors d’un nouveau bornage, mes parents viennent de s’apercevoir Qu’ils ont fait construire un chemin pour aller à leur domicile qui empiète de 8m2 s...
Voila je suis actuellement dans des demarche pour m’installer sur un terrain pour y vivre le plus possible en autosuffisance et en adequation avec la n...
Bonjour, L année derniere le PLU de ma commune a été modifié . Le coefficient d emprise au sol (CES) est fixé à 25%. De part, la taille de mon terrain, je ...
