Voila je suis actuellement dans des demarche pour m’installer sur un terrain pour y vivre le plus possible en autosuffisance et en adequation avec la nature, j’ai trouvé un terrain qui m’intéresse beaucoup et je sais que pour le type d’habitation que je souhait je ne suis pas obligé d’avoir un terrain constructible mais j’ai besoin de trouver les textes de loi exacte concernant les droits d’habitation sur ce genre de terrain.
Merci beaucoup
Bonjour,
Il existe des exceptions pour les terrains non constructible, mais votre zone étant une zone naturelle, elle est protégée il n’est pas possible d’y vivre, Article R*123-8 code de l’urbanisme.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.