Bonjour,

Je me pose une question concernant le rôle et les pouvoirs exacts du commissaire enquêteur lors d’une enquête publique :

– Si une remarque/demande est émise pour changer le classement prévu par le nouveau PLU, est-ce que le commissaire enquêteur n’établit ses remarques et avis que concernant le changement de zonage spécifiquement demandé ? Ou peut-il de lui-même faire une proposition autre de zonage s’il la trouve plus adaptée ?

Par exemple : un terrain déclassé en zone N, dont un habitant demande le reclassement en zone U tel qu’initialement. Admettons que le commissaire se déplace sur place, ou même durant l’étude du dossier suite aux arguments de l’habitant, et qu’il estime qu’une zone A serait en fait la plus adéquate, peut-il émettre son avis en ce sens ou doit-il strictement se restreindre à comparer et donner son avis entre la zone N du projet de PLU et la zone U demandée par l’habitant ?

Merci de vos réponses car je ne trouve pas l’information clairement.