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Bonjour,

j’ai acquis un terrain et dans les documents il y avait le plan de bornage avec toutes les cotes. Hors le constructeur vient de m’indiquer qu’il n’y a plus aucune borne sur le terrain et qu’il ne peut pas implanter la maison et débuter les travaux. Comment dois je procéder pour que les travaux débute? Qui doit payer la remise en place des bornes?

Avec mes remerciements

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Bonjour,

 

La suite de l’explication https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

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