Bonjour la maison de mon voisin qui se trouve dabs ma cour vient d’être mise en peril seulement on a mis des barrieres pour securiser cette maison qui ...
Bonjour, Le maire de ma commune a posé dans ma propriété une canalisation sans autorisation au mépris du code rural , article L.152-1 et des avaloirs devant ...
Bonjour Nous allons faire bientôt acquisition d’un terrain avec Cu vendu à 35 000 euros. Nous avons contacté la propriétaire pour fixer un rdv pour la ...
Bonjour, Lors d’un nouveau bornage, mes parents viennent de s’apercevoir Qu’ils ont fait construire un chemin pour aller à leur domicile qui empiète de 8m2 s...
Voila je suis actuellement dans des demarche pour m’installer sur un terrain pour y vivre le plus possible en autosuffisance et en adequation avec la n...
Bonjour, L année derniere le PLU de ma commune a été modifié . Le coefficient d emprise au sol (CES) est fixé à 25%. De part, la taille de mon terrain, je ...
Bonjour, J’ai vendu une partie de mon terrain à mon voisin qui est une entreprise il y a 2 ans. Il a commencé à arracher les haies et le mur de séparat...
Bonjour, Notre voisin a une jardinière de 20 m de long, 50 cm de large et au minimum 60 cm de profondeur, adossée à notre mur et ancrée sur celui-ci au 2 ext...
Bonjour Un mur que l’on ne sait si il est mitoyen ou pas est construit bombé(donc à deux pans) et ce depuis plus de trente ans .Il existe un article du...
J’habite en RP ( Yvelines) ,mon voisin a 2 arbres ( sapin et chêne)situés à environ 3m de la limite séparative de nos 2 terrains. Ils mesurent plus de...
Bonjour, Notre voisin avais une servitude de 4 mètres pour passer sur son terrain agricole derrière notre maison. Il a vendu son terrain une fois elle est pa...
Bonjour, voici mon problème : le terrain mitoyen de mes bâtiments à été rehaussé suite à une construction de maison ,cependant 2 de mes murs se sont effondré...
