Bonjour,
Notre voisin avais une servitude de 4 mètres pour passer sur son terrain agricole derrière notre maison.
Il a vendu son terrain une fois elle est passé constructible. Le nouveau propriétaire diviser le terrain en deux nous demande les 5 mètres tout véhicules et a son tour a déjà vendu le moitie pour une construction de la maison individuelle.
Pourrons les nouveaux propriétaires construire sans notre accord avant le passage d’expert ou après toujours avec la servitude de 4 mètres ? Que dit la lois dans ce cas? Merci d’avance,
Bien cordialement,
Natalia
- Il y a 3 ans Posté
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Plus d’infos https://www.lafranceagricole.fr/article/servitudes-de-passage-restez-dans-le-droit-chemin-1,0,27556176.html
- modus operandi a répondu Il y a 3 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.