Bonjour,

Notre voisin a une jardinière de 20 m de long, 50 cm de large et au minimum 60 cm de profondeur, adossée à notre mur et ancrée sur celui-ci au 2 extrémités.

Nous somme en zone de ruissellement depuis 2009.

Cette jardinière n’a aucun point d’évacuation et ne permet pas l’écoulement naturel des eaux de pluie et de ruissellement ce qui entraîne une stagnation des eaux.

Nous avons beaucoup de dégats du à l’humidité, du côté de ce mur.

Nous avons eu par ailleurs, un courrier de la communauté de commune précisant l’interdiction de cette jardinière.

De plus au vu des articles 640 al.3 et 641 al.2, il semble que cette jardinière , empêchant l’écoulement naturel des eaux, réponde à l’interdiction mentionnée dans ces articles et que le voisin en enfreint les règles.

Ce dernier s’estime exonéré de toute responsabilité et obligation alléguant que la jardinière a plus de 30 ans. La construction de celle ci a été accordée, par le propriétaire précédent de notre maison, au propriétaire précédant de la maison voisine, par simple tolérance à titre de bons rapports faite entre voisins. Fait qui avait été rapporté oralement lors de notre achat.

Peut être existe t il des cas similaires qui ont été jugés  (jurisprudence?) ou reprenant ce cas de figure donnant les moyens d’exiger le drainage de cette jardinière et l’entretien du soubassement abîmé par la stagnation des eaux ou  encore la possibilité d’exiger son enlèvement.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.