Bonjour nous venons de faire construire une maison neuve en limite de propriété et en défrichent notre terrain,le garage de notre voisine qui est aussi en l...
Bonjour nous avons acheté une maison construite en 2011. Dans l’acte de vente il est indiqué que nous avons la decennale. Des articles sont cités comme l’art...
Bonjour, J’ai reçu en donation un terrain en zone agricole sur lequel est implante une ferme ou mes parents habitent et des dépendances en pierre non a...
mon fils à acheter une maison en 2014 avec une fosse septique sur son terrain et un plan d’épandage qui se termine dans la pâture à côté de son terrain qui n...
Bonjour, Je voudrais savoir si le maire de ma commune a le droit de mettre en attente son accord pour le raccordement en électricité, mon exploitation agrico...
Bonjour, Voilà j’ai une question sur la hauteur de la haie.Une personne de la rue fait depuis plusieurs années son jardin sur un parcelle qui appartien...
Bonjour, Un des mur de mon hangar (sans fenêtre) est sur la limite du plan cadastral. Le nouveau voisin a fait construire sa maison assez loin. Le problème ...
Bonjour, Nous venons d’acquérir une propriété en vente liée. Notre voisin construit sa maison sur la limite separative. Verbalement il nous a demandé d...
Bonjour, Le maire de ma commune a posé dans ma propriété une canalisation sans autorisation au mépris du code rural , article L.152-1 et des avaloirs devant ...
Bonjour, Ayant fait l’acquisition a Montrouge d’un appartement sur plan avec une place de parking privatif en sous sol, le promoteur me concède après m...
Bonjour Nous allons faire bientôt acquisition d’un terrain avec Cu vendu à 35 000 euros. Nous avons contacté la propriétaire pour fixer un rdv pour la ...
Bonjour, nous avons obtenu la nullité de la vente de notre maison au bout de 7 ans. En première instance le juge a condamné le vendeur et le notaire pour vic...
Bonjour, Lors d’un nouveau bornage, mes parents viennent de s’apercevoir Qu’ils ont fait construire un chemin pour aller à leur domicile qui empiète de 8m2 s...
Voila je suis actuellement dans des demarche pour m’installer sur un terrain pour y vivre le plus possible en autosuffisance et en adequation avec la n...
