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Bonjour j’ai un terrain en zone agricole avec une petite bâtisse a rénové le maire me refuse l’accord pour le raccorder alors que j’ai fait...
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Bonjour, La mairie de mon village a déposé chez moi un courrier émanant de Ternois.com m’informant du contrôle des assainissements individuels le 13 oc...
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Bonjour actuellement nous faisons construire une maison. notre groupe GEOXIA est passé en liquidation. Dans notre contrat avec le construteur il était noté q...
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Bonjour, Sur un lotissement privé, mon voisin veut faire un étage. Sachant que dans l’ acte de vente de ce terrain loti, il y a la clause non aedefican...
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Bonjour Sur un terrain qui n’a pas d’accès direct à une rue où on est obligé de passer par un autre immeuble pour y accéder et franchir un portai...
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Bonjour Nous sommes 6 sur un chemin privé. Je suis le premier à avoir construit ma maison. Dans mon acte de vente il est marqué obligation de réparation du c...
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Bonjour connaissez-vous une solution pour une division d’un terrain agricole avec une bâtisse de 27 mètre carré. Car refusé par la mairie cause bâtisse trop ...
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Bonjour, Je souhaiterais vos lumières sur 2 choses. Nous agrandissant notre maison donc après avoir signé les devis nous avons fais un crédit. Le maître d...
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Bonjour Nous avons construit notre maison avec Mikit en 2016, depuis la pompe à chaleur ne fonctionne pas correctement et aujourd’hui elle ne fonctionn...
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Bonjour, je bénéficie d’une déclaration de travaux pour rénovation d’une habitation. Préalablement, la parcelle a été séparée d’un autre ba...
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Bonjour j’ai fait l’acquisition d’un terrain dans un lotissement tout juste créé le lotisseur a eu un cahier des charges par le syndicat des eaux pour indivi...
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Bonjour. J’aimerais savoir sur quoi nous pouvons nous retourner contre le constructeur. Ils se sont trompés au niveau du tuyau d’évacuation d’odeur de la mai...
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Bonjour, Le cabinet d’architecture qui fait ma maison est en liquidation judiciaire. Il ouvre une agence de constructeur (la personne qui a le diplôme ...
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Bonjour, Nous avons rendez-vous pour la MAP technique en vue de faire construire notre maison. Nous avons besoin de supprimer une petite cloison et de réduir...
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Bonjour, Une demande visant à ce que, dans le plan de zonage d’un PLUi, le tracé d’un “axe de ruissellement” (identifié dans ce plan ...
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Bonjour, Pour la modification simplifiée d’un PLUi au sens du Code de l’Urbanisme : une telle demande de modification peut-elle être faite par u...
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Bonjour, J’ai construit sur un terrain qui surplombe la route de ma commune de 2m environ. Mon plan de bornage montre bien que ce  j’ai acheté n&...
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Bonjour, J’ai voulu me garer avec un camping car sur un parking municipal, autorisé aux camping car, le soucis étant qu’en m’engager sur le...
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Bonjour je suis entrain d’acheter un terrain de loisir hors le maire veux mettre un droit de préemption alors que sur le certificat d’urbanisme c...
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Bonjour Nous avons acheté un terrain auprès d’une agence immobilière qui se charge de la viabilisation. Nous sommes passés chez le notaire et avons pay...
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