Bonjour,
La mairie de mon village a déposé chez moi un courrier émanant de Ternois.com m’informant du contrôle des assainissements individuels le 13 octobre 2022.
le 12 novembre 2022, je reçois un courrier des Eaux du Ternois m’informant que le contrôle se fera chez moi le 24/11/2022 et qu’il est obligatoire et réglementaire et qu’il me coûtera 72,70 Euros.
Tous les habitants du village ont reçu ce courrier et malgré mes recherches sur Internet, je n’ai rien trouvé sur le sujet.
Il est entendu que je n’ai pas mis mon bien en vente (ce contrôle serait obligatoire dans ce cas là)
Ma question se réfère donc à la légalité et au bien fondé de leur démarche. Aucun article de loi ni référence ne venant étayer leurs propos.
Dans une période de restriction, d’inflation, de pénurie, il me semble aberrant qu’on impose ce genre de frais auxquels nombres de personnes ne sauront faire face.
Bien cordialement, jeffrey 0312
- Posté Il y a 1 an
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