Bonjour,

Sur un lotissement privé, mon voisin veut faire un étage. Sachant que dans l’ acte de vente de ce terrain loti, il y a la clause non aedeficandi, donc pas d’étage.

L acheteur était bien-sûr au courant de cette clause lors de la signature chez le notaire. Celui ci nous fait du chantage . Si on enlève pas la clause il veut passer devant un juge pour prouver que son étage ne nuira a personne car les fenêtres ne donneront pas sur notre jardin. Peut il avoir gain de cause? Ou la clause non aedeficandi peut être levée pour cette raison là ( fenêtre avec pas de vis à vis).

Il nous menace également de retirer un droit de passage ( qui est d ailleurs à vérifier auprès du notaire) si on accepte pas ce deal…

Autre question, le chantage de cette sorte peu elle être puni?

Merci de m’ éclairer