Bonjour

Nous sommes 6 sur un chemin privé. Je suis le premier à avoir construit ma maison. Dans mon acte de vente il est marqué obligation de réparation du chemin au prorata des utilisateurs. Les autres actes de ventes ne le stipule pas car revente plusieurs fois des 5 autres maisons.

Question 1 : Est ce que l’obligation est valable  pour les autres acheteurs ?

Le chemin est défoncé et nous voulons ( 5  personnes sur 6) le refaire. Après avoir discuté avec la 6° personne et après trois propositions de devis de travaux sur 5 ans, il ne veut toujours pas y participer. Une fois c’est pas d’argent, l’autre pb avec un voisin et cette fois ci ,”je vends en décembre donc je m’en fout”.

Question 2 : Comment l’obliger à participer au frais ?

Peut-on intervenir sur la vente en disant ( à son notaire, non connu, son agence immobilière, à son acheteur) qu’il y a une procédure en cours et donc il ne peut pas vendre tant que les travaux ne sont pas réalisés ?

Peut-on lancer les travaux en disant à la société que c’est à la 6° personne de payer leur part ?

Merci