Bonjour,

Pour la modification simplifiée d’un PLUi au sens du Code de l’Urbanisme :

• une telle demande de modification peut-elle être faite par un particulier ?
• si oui, à qui doit être adressé (par le particulier) le courrier de demande de modification simplifiée ?

Merci pour votre aide. Mes meilleures salutations.