Bonjour.
J’aimerais savoir sur quoi nous pouvons nous retourner contre le constructeur. Ils se sont trompés au niveau du tuyau d’évacuation d’odeur de la maison. Ils ont fait comme si nous étions aux tout a l’égout alors que nous sommes en fosse sceptique individuelle. Il n’y a aucune sorti au niveau du toit. Leur seul solution est de faire passer le tuyau dans le placard de la chambre ce qui est en aucun cas prévu de base. Je sais pas si j’ai étais assez clair. Si certains ont la réponse, je vous remercie d’avancer.
- Il y a 2 ans Posté
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Bonjour,
Article 1792 Code civil: le constructeur d’un ouvrage est responsable en cas de dommage
Articler 1221 Code civil: possible de demander l’exécution forcée en nature
Article 1231-1 Code civil: possible de demander des dommages et intérêts
- Charlotte GIORIA a répondu Il y a 2 ans
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