Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour. Dirigeant d’une SAS exploitant un fond de commerce de bar de nuit, je suis actuellement en litige avec le propriétaire des murs. Un avis d&#...

Autres

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ELAGAGE ET PERTE ENSOLEILLEMENT

Madame, Monsieur, Nous sommes propriétaires depuis 4 ans d’une maison construite en 1996. Nous sommes bordés à l’Ouest par une langue de bois com...

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Absence de tout à l'egout

Bonjour, nous avons acheté un bien en 2011 en pensant qu’il était raccordé au tout à l’égout (Maître P G notaire à le 23 mars 2011, a stipulé ce ...

Immobilier

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Demande d'authetification d'une lettre emise par mes soins à une banque située à l'ïle Maurice.

Bonjour, J’ai fait un courrier en anglais pour mon père en voyage à l’ïle Maurice afin qu’il puisse agir sur mon compte bancaire à la banqu...

Autres

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J’ai acheté avec mon époux une maison en indivision avec mes parents, ils m'ont fait donation de leur part par testament, j’ai un frère et 3 sœurs que se passera t’il au décès de mes parents ?

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Pas assez de travail mon employeur me renvoie chez moi et décompte mes heures

Bonjour Je suis en CDI dans un centre d’hemodialyse. Nous devons être 4 infirmières dans la journée pour nous occuper au maximum de 16 patients ( 1 inf...

Contrat de travail

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demande de report d'audiance

peut-on demander un report d’audience dans le cadre d’une convocation en conciliation?

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l'employeur ne fournit pas le matériel nécessaire pour assurer la fonction du poste

J’occupe un poste d’ATER (Attaché temporaire d’enseignement et de recherche) dans une école supérieure depuis le 1er septembre. mon nouveau...

Droit du travail

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non mise a disposition du recu de solde de tout compte

bonjour, Erreurs multiple de mon employeur mon premier cdd 30h par semaine a compter du 7 juillet 2021 jusqu’au 31 aout 2021 je commence a travailler l...

Droit du travail

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Qui hérite d'une personne mariée ?

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant une succession. A ce jour, mon grand-père M. M est décédé en 2020,...

Succession et patrimoine

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Inscription à la médecine du travail

Bonjour Je suis en arrêt maladie depuis deux ans pour grave dépression. La sécurité sociale ne veut plus me renumerer et me demande de prendre rendez-vous à...

Droit du travail

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demande de videosurveillance

J’ai demandé en référé-urgent au tribunal d’instance de mon département d’obtenir la vidéosurveillance d’un commerce où je m’ét...

Procédure civile

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donnation d'argent d'un parent de plus de 85 ans à son enfant

Bonjour, Ma mère de 85 ans souhaite me faire une donnation de 30K€ par virement. est-ce possible? un acte notarié est-il obligatoire cette somme est-elle dé...

Civil et familial

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Vous êtes des incapables, je vous ai posé une question restée sans réponse. Vous ne maîtrisez rien, n'importe quoi, la justice et vous s'en fait deux, ,bande d'imbéciles !

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partage après le décès d'un proche

Bonjour, je viens vers suite au décès de mon père mes frères mon tenu à l’écart et je après son décès par le biais de la conseillère de la commune ou i...

Succession et patrimoine

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Est ce que mon employeur est en droit de me faire un contrat de 28h femme de chambre alors que ça fait 2 ans que je suis au service des petit déjeuner

Je suis actuellement employé dans un hôtel avec un contrat de 28h en tant que femme de chambre, mais depuis 2 ans je suis au service des petits déjeuner. Est...

Droit du travail

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Financement de prime forfaitaire pour travail le dimanche

Bonjour, Je me permets de vous écrire, pour demander si un employeur a le droit de financer une prime forfaitaire pour un travail effectué le dimanch...

Droit du travail

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Augmentation forfait Red

Bonjour, Est-il normal d’avoir une augmentation de tarif. Après vérification, changement de forfait par SFR RED. Bien sûr pas de courrier ou de mail po...

Clauses abusives

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Augmentation forfait Red

Bonjour, Est-il normal d’avoir une augmentation de tarif. Après vérification, changement de forfait par SFR RED. Bien sûr pas de courrier ou de mail po...

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