- Bonjour.
Dirigeant d’une SAS exploitant un fond de commerce de bar de nuit, je suis actuellement en litige avec le propriétaire des murs.
Un avis d’expulsion à été émis en 1ere instance, nous avons fait appel de la décision.
Est il possible d’ouvrir l’établissement en attendant la décision d’appel ?
- Il y a 2 ans Posté
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