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Bonjour nous avons acheté une maison construite en 2011. Dans l’acte de vente il est indiqué que nous avons la decennale. Des articles sont cités comme l’art...
Bonjour mes beaux parents ont vendu leur maison et acheter une autre sauf qu’en Temps mon beau-pere a eu un cancer foudroyant et est en phase terminale, peux...
Bonjour, je loue une ferme avec un bail de location activité équestre et gîte auquel j’ai fais ajouter un avenant clause 3 6 9. est-ce vraiment un bail comm...
Bonjour pendant mes vacances je tiens à le préciser j’ai reçu une lettre pour un entretien disciplinaire pouvant aboutir à un licenciement sans aucun m...
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Bonjour , je vous explique ma situation ; Étant assistante dentaire, j’ai été en arrêt maladie le 02/03/20 ( j’étais enceinte de 5 mois ) j’ai été arrêter u...
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Mes parents possède une maison ma mère est décédée depuis 1998 aucune succession n a etait faite depuis mon père c est remarier et là il vend la maison comme...
Bonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les moyens dont les frères et sœurs disposent pour contrôler les actions et décisions d’une sœur dans le cadre d’un...
Bonjour, Nous avons prêtée un de nos véhicule à une amie. Il était garé chez nous donc était assuré garage et n’avait pas le contrôle technique à jour....
Bonjour, Apres les élections CSE j’ai été licencié irrégulièrement malgré mon statut protecteur. Apres 2 mois de chômage, les Prudhomme m’ont réintégré sur l...
Bonjour, j’envisage de loger une personne à titre gratuit qui va très certainement toucher le RSA Nous n’allons pas faire de bail , seulement un contrat stip...
Bonjour, Je suis étudiante et vis chez mes parents , et je suis obligée pour aller à la fac de prendre le train puis le bus ! Le souci c’est qu à la gare de ...
Bonjour Je viens vers vous car j’ai été auditionné par la gendarmerie dans une affaire ou les voisins ont porté plainte contre moi. Lors de cette procé...