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bonjour , voici ma question : j’ai voulu récupérer quelques cartouches d’encres vides jetées dans un bac de collecte à la sortie d’un hyper...
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Bonjour,   Je me tourne vers vous pour savoir si une responsabilité civile peut être engagé pour prendre en charge des frais de réparation sur un vehicu...
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Bonjour nous avons acheté une maison construite en 2011. Dans l’acte de vente il est indiqué que nous avons la decennale. Des articles sont cités comme l’art...
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Bonjour mes beaux parents ont vendu leur maison et acheter une autre sauf qu’en Temps mon beau-pere a eu un cancer foudroyant et est en phase terminale, peux...
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Bonjour, je loue une ferme avec un bail de location  activité équestre et gîte auquel j’ai fais ajouter un avenant clause 3 6 9. est-ce vraiment un bail comm...
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Bonjour pendant mes vacances je tiens à le préciser j’ai reçu une lettre pour un entretien disciplinaire pouvant aboutir à un licenciement sans aucun m...
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Bonjour pendant mes vacances je tiens à le préciser j’ai reçu une lettre pour un entretien disciplinaire pouvant aboutir à un licenciement sans aucun m...
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Bonjour , je vous explique ma situation ; Étant assistante dentaire, j’ai été  en arrêt maladie le 02/03/20 ( j’étais enceinte de 5 mois ) j’ai été arrêter u...
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Bonjour, Actuellement en CDI après avoir eu 1 stage de 6mois et 2 CDD. Voila mon problème, j’habite dans une résidence étudiante depuis le début de mon...
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voici la lettre que j’ai reçu hier , pouvez-vous me dire quels sont les risques que j’encours? Licenciement, mise à pied disciplinaire? Madame, n...
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Mes parents possède une maison ma mère est décédée depuis 1998 aucune succession n a etait faite depuis mon père c est remarier et là il vend la maison comme...
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Bonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les moyens dont les frères et sœurs disposent pour contrôler les actions et décisions d’une sœur dans le cadre d’un...
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Bonjour, Nous avons prêtée un de nos véhicule à une amie. Il était garé chez nous donc était assuré garage et n’avait pas le contrôle technique à jour....
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Bonjour, Apres les élections CSE j’ai été licencié irrégulièrement malgré mon statut protecteur. Apres 2 mois de chômage, les Prudhomme m’ont réintégré sur l...
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Bonjour. Mon voisin vient d’enlever beaucoup de terre tout le long de ma clôture… les racines de mes haies sont dénudées, mon terrain commence s&...
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Bonjour, j’envisage de loger une personne à titre gratuit qui va très certainement toucher le RSA Nous n’allons pas faire de bail , seulement un contrat stip...
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Bonjour, Je suis étudiante et vis chez mes parents , et je suis obligée pour aller à la fac de prendre le train puis le bus ! Le souci c’est qu à la gare de ...
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Bonjour Je viens vers vous car j’ai été auditionné par la gendarmerie dans une affaire ou les voisins ont porté plainte contre moi. Lors de cette procé...
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