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Bonjour.
Mon voisin vient d’enlever beaucoup de terre tout le long de ma clôture… les racines de mes haies sont dénudées, mon terrain commence s’effondre…. la clôture tiens très mal…. en plus son morceau de terrain est en pente et pas constructible…. j’ai peur que ma clôture tombe dans le trou avec les haies qui risquent de mourir…. aidez-moi svp ! Je suis propriétaire, mais je ne connais pas grand chose dans les droits  🙁 Je vous remercie infiniment !!!
Cordialement, Natalia

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Bonjour,

Si cet affaissement a été causé par les travaux réalisés par votre voisin il en est responsable en vertu de l’article 1240 du code civil. Vous pouvez ainsi lui rédiger une lettre lui demandant de réparer les dommages causés par le déterrement sur votre clôture, par la prise en charge des travaux nécessaires pour rétablir un  support à votre clôture.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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