Bonjour,
j’envisage de loger une personne à titre gratuit qui va très certainement toucher le RSA
Nous n’allons pas faire de bail , seulement un contrat stipulant une participation aux charges courantes, ( que je peux justifier en tant qu’ hébergeur) mais pas de paiement de loyer .
Pas de demande d’APL
Ces charges ont été estimées par nos soins à 200€ mensuel
Quand est il concernant la CAF
– y aura t il un abattement au niveau du calcul du montant du RSA
– ai je un risque que la CAF considère ces 200€ comme assimilés à un loyer
– devrais je rajouter les revenus de cette personnes à mes revenus fiscaux
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Si l’hébergement dure plus de 6 mois les revenus de la personne que vous hébergerez seront pris en compte dans le calcul des aides, ce qui fait que vous pourrez perdre certains droits accordés par la caf. Mais il faut la déclarer
Les 200 euros pourront être pris comme un loyer car ils représentent une contrepartie au logement ( les charges).
De même la taxe d’habitation pourra être revue mais si la personne a des revenus trop faibles, cela ne changera pas mais si son revenu est suffisant, la taxe pourra augmenter.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.