bonjour ,
voici ma question :
j’ai voulu récupérer quelques cartouches d’encres vides jetées dans un bac de collecte à la sortie d’un hypermarché , le gardien vigile du magasin est venu vers moi en me disant qu’il était interdit de récupérer les objets jetés dans ces bacs , que cela leur appartenait et que c’était du vol à l’intérieur de leur magasin .
je lui répondu que les bacs appartenait à un société de collecte qui venait les vider de temps en temps et que en aucun cas c’était leur propriété !!
il a rien voulu savoir et m’a obligé à remettre les cartouches vides dans le bac m’empêchant de partir avec , vu qu’il s’énervait , j’ai obtempérai …..
en avait-il le droit ? Je ne trouve aucun texte sur le net disant et expliquant qu’il est interdit de récupérer un vieux portable , un objet électronique ou des cartouches d’encres vide dans ces bacs entreposés dans toutes les grandes surfaces , ces objets n’ont plus de propriétaires car ils ont été jetés et abandonnés par des personnes , le magasin à t-il le droit d’en revendiquer la proprièté et d’empêcher une tiers personne de prendre un objet à l’intérieure ?
j’aimerai vraiment avoir une réponse fiable et précise car je retournerai voir ce vigile s’il a outrepassait ses droits et fonctions
bien cordialement
Pascal
Bonjour,
Il s’agit de chose abandonnées or l’article 311-1 du code pénal sur le vol nécessité que le bien soit al chose d’autrui or en abandonnant les choses dans le bac les propriétaires se délient de toute propriété ainsi le bien est sans propriétaire. C’est pourquoi les juges considèrent que
« les objets soustraits, devenus impropres à la commercialisation, avaient été retirés de la vente et mis à la poubelle dans l’attente de leur destruction, de sorte que l’entreprise avait clairement manifesté son intention de les abandonner ». pour refuser la caractérisation du vol. Cass. Crim. 15 décembre 2015, N° 14-84906,
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