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Bonjour. Dirigeant d’une SAS exploitant un fond de commerce de bar de nuit, je suis actuellement en litige avec le propriétaire des murs. Un avis d&#...
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Madame, Monsieur, Nous sommes propriétaires depuis 4 ans d’une maison construite en 1996. Nous sommes bordés à l’Ouest par une langue de bois com...
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Bonjour, J’ai fait un courrier en anglais pour mon père en voyage à l’ïle Maurice afin qu’il puisse agir sur mon compte bancaire à la banqu...
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peut-on demander un report d’audience dans le cadre d’une convocation en conciliation?
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Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant une succession. A ce jour, mon grand-père M. M est décédé en 2020,...
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Bonjour Je suis en arrêt maladie depuis deux ans pour grave  dépression. La sécurité sociale ne veut plus me renumerer et me demande de prendre rendez-vous à...
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J’ai demandé en référé-urgent au tribunal d’instance de mon département d’obtenir la vidéosurveillance d’un commerce où je m’ét...
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Bonjour, Ma mère de 85 ans souhaite me faire une donnation de 30K€ par virement. est-ce possible? un acte notarié est-il obligatoire cette somme est-elle dé...
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Bonjour, je viens vers suite au décès de mon père mes frères mon tenu à l’écart et je après son décès par le biais de la conseillère de la commune ou i...
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Bonjour Je vais me séparer de ma conjointe. D’un comme un accord je lui cède notre maison qu elle me rachèterai 100000eur .la valeur de cette maison es...
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Nous avons acheté une maison sur un lotissement de 3 maisons construites en 1978. Nous savons que la loi lotissement est caduque depuis puisqu’elle dur...
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Bonjour, je travaille en clinique vétérinaire mes horaires sont de 8h à 20h Je souhaiterais savoir combien de pause j ai droit sachant que la clinique ne fer...
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Bonjour, Mon enfant est scolarisé dans une école public élémentaire. Sa maitresse est absente régulièrement car plusieurs parents se sont plaints de son comp...
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G.A.M.M.E. (Grâce à l’Animal Médiateur Mieux Exister) est une association canine louant un terrain de travail. En avril nous avons signé un contrat ave...
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Bonjour, Ma belle fille rencontre un problème avec la société Suez d’approvisionnement en eau. Une erreur d’identification de compteur d’ea...
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Bonjour, Actuellement co-gérant d’une SARL dans le secteur du BTP, je travaille régulièrement en sous-traitance pour plusieurs entreprises. Pour un fut...
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Bonjour, pouvez-vous me renseigner sur le notaire qui rédigera l’acte de notoriété “gèrera les comptes de notre Maman” et les biens en indi...
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Je fais partie d’une chorale. L’an dernier nous avons renvoyé notre chef de choeur après avoir appris trois choses : – Il harcelait des jeu...
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Bonjour. Propriétaire d’une maison, je voudrais louer celle-ci. Comment puis je savoir le montant de l’impôt qui me sera adressés suite à cette l...
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