Rechercher
Rechercher
Parcourir les catégories : Copropriété
0 vote
0 réponse
28k vues
Bonjour, mon conjoint a signé son cdi conducteur de bus en août dernier. Ma maman est décédée ce week-end, nous avons prévenu de suite son patron de son abse...
0 vote
0 réponse
479 vues
Bonjour, Je vous sollicite par rapport à un problème qui concerne mon ancien véhicule (Suzuki Grand Vitara, année 2006). J’ai vendu la voiture à un par...
0 vote
0 réponse
322 vues
Bonjour,  Je me permets de vous écrire pour relever quelques questions que je me pose le 31 juin 2021 je suis rentré dans un logement social avec des dégâts ...
0 vote
0 réponse
545 vues
Bonjour mon voisin fait construire une extension de sa maison en limite de propriété et son mur fait 3,10 je voulais savoir si il est en droit de faire cette...
0 vote
0 réponse
117k vues
Voici ma question : Peut-on invoquer un quasi-contrat sur la base d’un contrat déjà existant ? Pour être plus clair, un contrat a été signé entre deux ...
0 vote
0 réponse
471 vues
Bonjour, Lors de mon divorce, j’ai été exemptée de versement de pension alimentaire du fait de mes faibles revenus. Mon ex mari a alors demander l̵...
0 vote
0 réponse
403 vues
bonjour   j’ai une voiture de société depuis 4 ans l’année dernière j’ai rendu la première pour recevoir la nouvelle , mon patron m’a facturé les frais ...
0 vote
0 réponse
459 vues
J ai pris connaissance d un tableau de mon manager avec des données personnelles qui ne lui ont pas été communiquées par moi par exemple : à suivre cause dém...
0 vote
618 vues
Bonjour, Je suis actuellement en séparation avec mon conjoint. Nous sommes pacsés depuis 3 ans et nous avons fait construire une maison ( la maison a un an s...
0 vote
0 réponse
599 vues
Bonjour, j’ai mon voisin qui a construit un garage en face de ma maison sans autorisation préalable et pendant que j’étais en vacances, avec la superficie d...
0 vote
0 réponse
539 vues
Madame, Pour vous résumer ma situation, j’ai 24 ans (et aucune aide pour l’instant, ancienne étudiante en droit en “stand-by” (j̵...
0 vote
0 réponse
118k vues
Devis accepté le 1 Mars 2021  sans précision dû délais de réalisation des travaux . chantier considéré comme terminé par l’artisan le 13 septembre 2021 . déb...
0 vote
0 réponse
117k vues
Acheter permis de conduire en france sans examen. Nous proposons absolument toutes les classes de permis de conduire en Allemagne, en Autriche et en Suisse. ...
0 vote
117k vues
Bonjour , par contrat avec un voyagiste j’avais prévu un voyage au Vietnam du 15 au 31 mars 2020 ce voyage consistait à aller sur de nombreux marchés ,...
0 vote
0 réponse
354 vues
Bonsoir, Suite à la loi du 5 août concernant l'”obligation vaccinale”, un employeur de la fonction publique a-t-il le droit de suspendre son empl...
0 vote
490 vues
Bonjour, 58 ans, reconnu travailleur handicapée depuis 6 mois et  j ai ete déclaré inapte a mon poste de travail a 2 reprises, aucun poste de reclassement de...
0 vote
0 réponse
810 vues
Bonjour, j’ai 18 ans et je suis dans une situation compliqué, je suis une enfant non désirée, que les parents détestent mais sont obligés de supporter, je vi...
0 vote
874 vues
Bonjour, En congé maternité de mars à juillet 2021, mon employeur m’a établi des fiches de paie à 0 euro et je ne l’ai pas vu : des petites ligne...
0 vote
0 réponse
442 vues
bonjour Je travaille depuis 35ans dans une maison d accueil spécialisée  convention 66 j ai eu un accident de travail et j ai été arrêté pendant 10 mois  de ...
0 vote
0 réponse
501 vues
Bonjour Lors de l entretien du poêle l employé de l entreprise pavisol à pithiviers à cassé une pièce. Depuis la pièce n à toujours pas été remplacé. La secr...
12401 à 12420 sur 20k résultats