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Parcourir les catégories : Copropriété
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A L’ATTENTION DU SERVICE JURIDIQUE ; JE VOUDRAIS SAVOIR S’IL EXISTE DES CRITERES QUI LIMITENT LA SOUVERAINETE DU JUGE DANS SES DECISIONS. VOIR DE...
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bonjour sur le site LESTENDENCES.FR j’ai acheté une moto il y a 1 an et demi 06/05/2020 397.57 € commande num 144971 apres un mois d’utilisation ...
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bonjour, j’ai résilié le contrat mutuelle animaux, date d’anniversaire le 9 juin, par mail et la réponse à été de faire ma demande par courrier r...
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A L’ATTENTION  DU SERVICE JURIDIQUE ; JE VOUDRAIS SAVOIR S’IL EXISTE DES CRITERES QUI LIMITENT LA SOUVERAINETE DU JUGE DANS SES DECISIONS. VOIR L...
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Bonjour, Nous avons vendu un appareil électronique sur le bon coin. L’acheteur à souhaiter régler par virement bancaire et à réception que nous envoyon...
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Bonjour, peut on faire une rupture conventionnelle de CDI en étant en maladie depuis plus de 6 mois? Mon arrêt s’arrête le 11 janvier 2022 et mon patro...
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Bonjour Je vous explique ma situation Actuellement j ai une saisi sur salaire d une certaine somme pour un trop percut d are payer par mon ancien employeur ....
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Bonjour, suite à un accident du travail, j’ai été reconnu inapte à mon emploi par la médecine du travail au 04 novembre 2021. La securité socialene me ...
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Bonjour, Depuis 15 ans la commune nous facture des frais d’assainissement alors que nous ne sommes pas raccordés à ce réseau, sachant qu’en 1995 ...
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Bonjour,  je travaille dans une société d’ambulance en tant que chauffeur taxi et ma régulatrice essaye de m’imposes de repos en me prévenant la ...
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Bonjour, ayant acheté en Vefa un appartement en 2018 et la fin du chantier  étant établie par l’architecte le 16 décembre 2019, Le promoteur m’a ...
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Bonjour, J’ai commandé une roue de vélo sur un site en ligne. La roue, arrivée avec un défaut, ai renvoyée. Le magasin en ligne était censé m’en ...
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Bonjour Pendant la livraison lors un déménagement, nous avons fait constaté  à la société Ragini de Dijon que de nombreuses marques était apparente sur une b...
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bonjour,   ebay a suspendu mon compte de manière arbitraire (je n ai pas été prévenu a l avance d’un éventuel problème, d ailleurs pour ma part, i...
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Mon mari, moi-même et le frère de mon mari avons signé un compromis de vente pour un terrain en vue d’une construction de 2 maisons individuelles. Nous...
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Bonjour Ma fille a été inscrite à l association de patinage ocvs de viry chatillon. 3 chèques ont été établi pour une valeur total de 345 €  et 1 chèque de 3...
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Suite à un achat sur internet sur le site vinted J’ai voulu acheter un bijou pour la somme de 450 € Je me suis entendue avec la personne la confiance e...
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Bonjour, j’ai une question concernant la période d’essai. Mon employeur m’a annoncé ce soir qu’il ne me garderai pas après ma période...
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Bonjour Nous sommes tous les deux étrangers résidant depuis longue date en France. Nous sommes séparés depuis l’ordonnance de non-réconciliation rendu ...
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