Pose de WC et douchePeut ont installé un WC est une douche dans une réserve commerciale sans lumière naturelle équipe de Vmc eau courante et électricité
- Il y a 1 semaine Posté
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Bonjour,
Si la réserve se situe dans un bâtiment, il vous faudra prendre connaissance du règlement de copropriété et/ou du bail avec le centre commercial,
Rien n’est indiqué concernant les douches concernant le code du travail, sauf en cas de travaux insalubres ou salissants,
Concernant les toilettes, les articles R4228-10 et suivants du Code du travail donnent plusieurs indications sur les obligations de mise en place de toilettes, telles que l’article R4225-12 du Code du travail qui prévoient les règles d’aération des toilettes,
Cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
- Juriste Solucia SPJ a répondu Il y a 1 jour
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