Forum · Dis-moi mon droit

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Contrat de travail

Bonjour, Je travail en Suisse actuellement, j’aimerai savoir qu’est ce que cela veut dire “simple avis reçu”. La phrase exacte est &#...

Embauche ou démission

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Bonjour, j ai été licencié car je n ai pas remis mon arrêt sous les 48h. Hors j étais en isolement car ma fille était positive au coin. Est ce qu ils ont droit ?

Licenciement

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Travailler sans être inscrit à la chambre du commerce

Bonjour, Quelqu’un m’a proposé de travailler à fois par semaine pour des prestations de services. Il m’a dis que je n’étais pas oblig...

Droit du travail

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mon conjoint ne veux pas me rendre mon fils

bonjour je viens de déposer une plainte le pere de mon fils ne veux pas me rendre mon fils après sa semaine de vacance, il veut le garder toute les vacances ...

Civil et familial

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Combien de temps pour qu'un huissier fait recour à la force publique

Je connais une personne qui devait se faire expulser le 5 octobre pour loyer impayé (décision du juge) Et cette personne c’est arrangé avec son bailleu...

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13ème mois après démission

Bonjour, J’ai démissionné en septembre 2020, est ce que j’ai droit à mon 13ème mois, si oui comment je dois procéder ? Merci pour votre retour Co...

Droit du travail

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Contrat de mariage

Bonjour , je vais me marier en fin d année , ma future épouse est propriétaire de sa maison, j ai 2 enfants d une précédente union , auront ils un droit sur ...

Succession et patrimoine

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Bonjour, mes enfants ont quitter le domicile de leur mère qui avait leur garde pour venir chez moi 18ans , 20ans : qelles démarches je dois faire.

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'' Licenciement économique ''

Bonjour ma patronne a décidé que cetais a moi de sauter je suis enbaucher depuis 6ans edemi et mon collègue 4 ans dans le droit se n’est pas le dernier...

Licenciement

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Je voudrais changer de nom

Bonjour, Mon père s’étant désintéressé de moi depuis des années et pour moi c’est un ababandon. Mon beau père z toujours été là pour moi et je v...

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Combien de temps pour qu'un huissier fait recour à la force publique

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Droit de la famille

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Oublié d'arrêter le fer à repasser

Bonjour J’ai oublié en partant de chez ma patronne qui tient des chambres d’hôtes et où je suis employée comme femme de ménage et lingère, d̵...

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Droit du travail et PMA

Je travaille dans la fonction publique territoriale, et j’ai plusieurs rendez vous médicaux pour suivre une FIV. Malgre la circulaire de 2017 mon emplo...

Droit du travail

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Renonciation bénéficiaire servitude de passage

bonjour, Je voudrais savoir lors de la renonciation de servitude de passage du bénéficiaire (fond dominant), doit-on obtenir l’accord écrit des fonds s...

Urbanisme et construction

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Delation

Bonjour, une personne qui travaille dans mon entreprise a fait des captures d’écran de deux de mes publications sur Facebook et les a envoyé par mails ...

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Que faire pour avoir l’aide juridictionnel sans avoir un titre de séjour

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Faire baisser une pension alimentaire qui

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Mon fils a loué un logement de mai à octobre .La propriétaire lui demande de payer la taxe audiovisuelle pour ces 6 mois. Dois t'il lui payer

Impôts

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assignation au tribunal pour impayé charges de co propriété

Bonjour, Mon syndic m’a assigné devant le tribunal de proximité pour un impayé de charges de copropriété qui s’élevait à 1.300 euros et qui avec ...

Copropriété

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Arbres gênants

Un de nos voisins a des peupliers devant la petite route qui dessert d’autres accès aux maisons voisines ; Ces peupliers d’au moins 20m de hauteu...

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