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Bonjour, Lorsqu’il y a responsabilité civile du fait personnel, quelles sont les causes d’exonération pour le présumé responsable? Les causes d’exonérations ...
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Nos trois enfants ont été placés 6 ans , 4 ans et 2 ans suite au signalement de la maîtresse de notre fils de 6 ans qui s était soit disant plaint à la maîtr...
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salut; Mon oncle vivait en france en menage et il est decédé recement , ses parents sont deja mort avant lui il a une soeur qui est decédée avant lui aussi e...
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Bonjour, Voila je rencontre un probleme. Depuis le 8 novembre 2021 je travaille en cdi dans un restaurant. J ai signé mon contrat avec mon patron qui est All...
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Bonjour Monsieur Madame Actuellement en panne de chaudière depuis plus d’un mois j’ai contacté l’agence la semaine dernière pour dire que j...
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Bonjour, Au sein de notre lotissement nous disposons de 2 places de parking visiteurs. Elles font une taille standard de stationnement. Toutefois, elles sont...
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Bonjour, Pour que je fasse pas d erreur, j aimerais vous demander la Lois exacte. Je suis dans le contrat de bail avec mon mari depuis mai 2018 . Nous sommes...
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Bonjour, Je suis allée passer un week-end en Haute-Savoie, proche du lac Léman. Je n’ai pas mis les pieds en Suisse. Hors mon opérateur, RED by SFR, me...
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Bonjour, nous sommes employées Ccas, quand nous avons commencé à travailler nous avions en tâche principale le foyer des personnes âgées,80% du contrat (entr...
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Bonjour, depuis novembre, nous avons fait appel à l’association kangourou kids pour garder notre enfant. Les nounous Visiblement se sont plein des cafa...
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Bonjour commande pour achat d un sac de transport pour chien le 24 /03/2022 soit disant que ma commande était en route .L acheminement se fait entre 5 et 10 ...
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Peux-t-on me faire une saisie mobilière si je suis en surendettement et si j’en ai déjà eu une par un huissier des impôts ?
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Bonjour J ai un pin menaçant de mon voisin prête de  sur la toiture de ma maison qui a plus de 30 ans mais qui menace par sa position il penche sur ma propri...
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Bonjour, Je suis chauffeur de bus en CDD depuis presque 1 an, et mon contrat se termine le 6 mai. J’ai le droit à 2 jours de congé par mois, et j’...
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Bonjour Je suis développeur d’application, et les gendarmes, sur ordre d’un magistrat, ont saisi tous mes PC, dont celui qui me sert d’outi...
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Bonjour, Je travaille pour clinea (ORPEA) à temps pleins… En cdi depuis février 2000. Je suis en arrêt maladie pour burnout depuis le 20 août 2021 R...
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Bonjour J ai acheté un lave linge brandt 12kg il y a 6 mois chez cdiscount. Cela fait 1semaine qu il est en panne. J ai téléphoner et envoyer des mails à cha...
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Bonjour, En temps que professionnel mon épouse et moi même avons souscrit en 2020 un contrat chez SOLOCAL pour figurer sur les pages jaunes avec google my bu...
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Mesdames, Messieurs les avocats, Bonjour, Alors voilà je vous explique la situation, j’ai été interpellée  en novembre 2020, pour excès de vitesse et conduit...
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