Bonjour,

Lorsqu’il y a responsabilité civile du fait personnel, quelles sont les causes d’exonération pour le présumé responsable? Les causes d’exonérations que sont la force majeur, le fait d’un tiers et la faute de la victime s’appliquent elles dans ce cas? Ou faut il simplement prouver son absence de faute?

cordialement