Bonjour j’ai signé avec un constructeur pour ma maison, je lui ai donné en amont l’étude de sol faite par la personne qui va me vendre le terrain. J’ai reçu ...
À proximité de mon habitation un immeuble de 13 logements est en cours de construction. Nous avons saisi le tribunal administratif qui a débouté notre requêt...
Bonjour, Sur un lotissement privé, mon voisin veut faire un étage. Sachant que dans l’ acte de vente de ce terrain loti, il y a la clause non aedefican...
Bonjour connaissez-vous une solution pour une division d’un terrain agricole avec une bâtisse de 27 mètre carré. Car refusé par la mairie cause bâtisse trop ...
Bonjour j’ai fait l’acquisition d’un terrain dans un lotissement tout juste créé le lotisseur a eu un cahier des charges par le syndicat des eaux pour indivi...
Bonjour Nous avons acheté un terrain auprès d’une agence immobilière qui se charge de la viabilisation. Nous sommes passés chez le notaire et avons pay...
Bonjour, ma voisine vas me donner là nu-propriétaire d’un petit terrain à côté de chez moi . Là mairie peux t’elle préempter la donation de la nu-propriété ?...
Bonjour a tous. Le terrain mitoyen à ma maison est classé en zone agricole et inclus dans le périmètre de protection des bâtiments de France. La mairesse a d...
Nous avons acheter un terrain et décidé de construire une maison individuelle en limite de propriété Cependant nos voisins ont une clôture. Pour la construct...
Bonjour Je dois signer jeudi un compromis de vente pour le terrain qui n’est pas viabilisé une étude G1 dit que le terrain est en argile fort par la su...
